NOTRE REFLEXION: REPONSES AUX QUESTIONS DE QUELQUES CORRESPONDANTS

Question: Etait-il nécessaire de légifèrer encore sur la nationalité congolaise? Il n'y avait-il pas d'autres solutions pour règler la question relative à la nationalité congolaise?

Réponse: La première de chose qu'il faut comprendre ici que la RD C est dans la transition et que celle-ci doit préparer la troisième République. Ainsi, toutes lois qui sont prises durant cette période de transition peuvent etre abrogées ou maintenues si la troisième République les juge nécessaires et utiles pour le pays. Mais il y a une chose vrai, est que, les droits acquis sous la période de transition ne peuvent etre ignorés par la dite République. Voici une autre problematique que la troisième doit répondre et traiter avec beaucoup de prudence et sagesse. La solution existe toujours là où il y a la communauté humaine.

Mais il faut le dire que, le contexte auquel l'actuelle constitution de la transition et la loi relative à la nationalité congolaise fut redigé ne laisse aucun doute que ce sont les agresseurs du Congo ( c'est-à-dire le Rwanda, le Ouganda et les autres ) en particulier le Rwanda qui ont voulu cette solution, que de reconnaitre la nationalité congolaise à toutes les populations et nationalités dont les personnes et le territoire constituent ce qui est devenu le Congo ( présentement la République Démocratique du Congo) à la date du 30 juin 1960.

Delà, il faut comprendre que les délegués aux assises du Dialogue Inter-congolais n'avaient pas d'autres choix que d'accepter de telles solutions pour le Congo.

Question : Quelle est votre opinion au sujet du principe de l'unicité et de l'exclusive de la nationalité congolaise?

Réponse: En tant que juriste et connaissaire de la matière, nous dirons qu'il est encore trop prématuré comme les autres reclament aujourd'hui l'abolition du-dit principe au profit du celui de la double nationalité. Or, ils oublient que les lois d'un pays doivent etre en harmonie avec les moeurs du-dit pays. Nous ne pensons pas que la majorité des congolais peuvent accepter aujourd'hui l'abolition du principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise.

Question : Quels sont les repères pour l'acquisition de la nationalité congolaise. Est-ce 1885, 1908,1960 ou simplement par l'un des ascendants de la tribu qui avait déjà acquis cette nationalité allusion faite au cas BISENGIMANA RWEMA alias Barthelemy?

Réponse : D'aprés ma conviction et la réalité politico-juridique nous dirons que La reconnaissance de la nationalité congolaise au 30 juin 1960, par le constituant congolais de 2003, n'a pour but que d'introduire dans la nation congolaise les originaires du Rwanda-Urundi établies au Congo avant 1908, 1950 et au 30 juin 1960. Mais, chose incopréhensible est que le meme constituant reste muet sur le nombre ou la liste des éthnies et nationalités qui existaient au Congo avant l'indépendance? Sur ce que veut dire ethnie congolaise et quelle difference à établir entre communauté etrangere vivant au Congo et ethnie congolaise? A vrai dire, le constituant congolais cité nous fait voir que depuis 1885 jusqu'au 29 juin 1960 la nationalité congolaise n'existait pas et que tous ceux qui habitaient à l'époque avant 1960, peuvent légitimement prétendre à la nationalit? congolaise de droit. Ce qui est radiclament fau et inacceptable.

En plus, nous ne savons pas, nous ne croyons pas qu'on devient originaire d'un pays parcequ'on a étè dans ce pays le jour de son independance. Nous ne savons pas si dans l'histoire des Etats classiques il y a un précédent en ce sens. Au contraire, avant l'indépendance du Congo, il y avait des ethnnies congolaises vivant au Congo, des communautes et nationalités etrangeres vivant aussi au Congo parmi les quelles il y avait des ethnies etrangeres. Un example palpant: Il y avait à l'independance du Congo la communaute étrangere belge.

Parmi ces belges, il y avait suivant les caracteristiques belges, des ethnies wallonne, flammande et allemande. En disant que, on est congolais d'origine quand on appartient à une des ethnies vivant au Congo le jour de l'independance, ce que du coup tout belge dont ses ancetres etaient au Congo le jour de l'independance devient du coup congolais d'origine. Et s'il nous faut compter les ethnies congolaises d'origines, il y aura aussi les Flammands, les wallons et les Allemands. Quelle confusion? La nationalité congolaise, comme nous l'avons vu tout au long de cet exposé, n'est pas née à la date du 30 juin comme le constituant de 2003 et le législateur de 2004 veulent nous faire croire. Au contraire la nationalité congolaise s'est constituée en 1885 date de la création de l'Etat Indépendant du Congo avec son décret du 27 décembre 1892 qui fut le premeir à définir pour la première fois les critères d'attribution de la nationalité congolaise et à cette époque on ne pouvait pas reconnaitre la nationalité congolaise aux Banyarwanda. Ca c'est la verité incontournable, inchangeable et inefalcifiable. En effet, si le constituant de 1964 disposait que : la nationalité congolaise est attribuée à la date du 30 juin 1960 à toute personne dont l'un des ascendants est ou a été membre d'une tribu ou d'une partie de tribu, établie sur le territoire du Congo avant le 18 octobre 1908, cela ne veut pas dire qu'il reniait non seulement la nationalité congolaise aux originaires du Rwanda-urundi établies au Congo avant 1908, mais il voulait aussi faire voir que cette nationalité avait une date prècis auquel elle tire toute existance. Est si le législateur de 1981 et le constituant de 1994 disposaient que :

Est Zaïrois, aux termes de l'article 11 de la Constitution, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d'une des tribus établies sur le territoire de la république du Zaïre dans les limites du 1er août 1885, telles que  modifiées par les conventions subséquentes, cela ne veut pas dire, comme les uns soutiennent à tort et à travers qu'ils ont violé les droits acquis des originaires précitées. Au contraire ils vont voulu montrer que la nationalité congolaise titre son existence à partir de 1885, tout en soulignant noir sur blanc que les limites fixant le territoire du Congo ont été modifié par biaia des conventions subsequentes.

- Tel est le cas, par exemple, de Masisi, Rutshuru, l'île Idjwi et d'autres territoires qui ont appartenu jusqu'en 1910 au Royaume du Rwanda-Urundi, à l'époque colonie allemande, dont en 1922, la Société Des Nations a confié ces territoires à la Belgique, laquelle les a annexés en 1925 au Congo. Sans oublier, toutefois, que le tracé des frontieres actuelles de la RDC commence au niveau de l'actuelle Région du Bas- Congo, en 1884 et Il n'a atteint l'Est de la RDC qu'en 1910. Dont la frontiére entre le Congo-Belge et le Rwanda a été précisée par la Convention de Bruxelles du 11 aout 1910. Cette convention a été approuvée par la loi du 14 juin 1911. Alors, que le constituant et le législateur actuels ne se trompent pas.

On est Congolais d'origine, si et si seulement, on appartient à une des ethinies vivant au Congo en 1885. Il ne faut pas le confondre, parceque c'est la verité. Si on le confond aujourd'hui, demain nous aurons à confronter le meme genre de probleme qu'on a avec les Rwandophones, mais cette fois là ce sera avec les Belges, les Francais,les Americains et les Britaniques dont leurs parents faisaient parti des communautes etrangeres vivant au Congo le jour de l'independance. Ce probleme n'est pas seulement avec les Rwandophones. C'est un probleme general avec lequel il faut eviter des confusions et des solutions particulieres aux rwandophones. Et ceux qui disent qu'il faut moderniser le Congo ignorent que les realites africaines sont differentes de celles qu'on voit dans des pays comme les Etats Unis. Si ces choses sont dites là - bas, c'est parce que ceux qui ont proposé et voté pour de telles lois etaient tous des etrangers. Mais imaginez vous si ceux qui ont concu ces lois et qui les ont votées etaient des amerindiens, nous aurions aujourd'hui des concepts differents.

En verité nous pouvons dire que changer l'origine de 1885 à 1960 est un crime de haute trahison contre la nation congolaise.

Question : La transnationalité ne peut-elle pas devenir un facteur du développement pour les pays des grands lacs?

Réponse : La transnationalité, double ou triple nationalité, appelé ca comme vous voulez ne peut apporter le développement aux pays des grands lacs que si les peuples, habitants cette zone de l'Afrique,eux memes acceptent cela comme tel. Mais, à mon humble avis, nous croyons avec grave conviction que tous ces concepts, actuellement, n'ont que deux visés: premierement pour concretiser le plan de la balkanisation du Congo et deuxièmement pour faciliter la tache au Rwanda à règler son épineuse question de la surpopulation.Pour raison que le Congo à de grandes espaces que peuvent aider son voisin Rwandais à loger ses ressortissants.

Question : Pour les Banyamulenge, etre congolais c'est leur droit ou une faveur dont ils doivent b?n?ficier ?

Réponse : Nous pensons que vous avez déjà attendu, recu et lus luplusieurs documents et rapports parlants des Banyameulenge ou du phénomene Banyamulenge. Mais au juste qui sont-ils? D'où viennent-ils? Et qu'est-ce qu'ils veulent au juste? Comme nous avons démontré dans nos plusieurs déclarations que la pretendue guerre de liberation avait pour élément central les Banyamulenge. C'est donc ce phénomene dit Banyamulenge qui servira des pretextes à Paul KAGAME et MUSEVENI instrumentalisés par les Etats-Unis et leurs alliés pour attaquer la République Démocratique du Congo en 1996.

En effet, vu les rares références dans le passé, il est surprenant que depuis quelques années le terme “Banyamulenge” soit utilisé dans les médias et les milieux diplomatiques comme s'il s‘agissait d‘un peuple bien défini, à identité tout à fait spécifique, victime de discriminations systématiques et particulières. Mais qui sont-ils? Les Banyamulenge constituent une categorie des tutsi du Rwanda ayant fuient les conflits ethniques entre eux et les hutu pour venir s'installer au Congo.

D'où vient les Banyamulenge? Les Banyamulenge viennent du Rwanda leur pays d'origine. Ils se sont retrouvés au Congo à cause de conflits ethniques qui leurs opposaient entre les hutu vers les années 59, 60 à 62, qui furent acceuillis au Congo précisement dans la region du Kivu par le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés et installés dans le site d'acceuil de “ Mulenge ”. La preuve probante que nous pouvons donner ici est le communiqué officiel de l'administrateur de l'ONU adressé aux réfugiés rwandais de Lemera, de Mulenge et de Katobo.

En ce sens: “ Vous avez obtenu l'asile au Congo à condition que vous ne vous occupiez en aucune facon de politique. Si quelqu'un vient solliciter votre appui, vous devez répondre qu'en tant qu'étrangers, réfugiés et hotes de la République Démocratique du Congo, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas prendre part à quelque mouvement politique que ce soit ”.

Mais les congolais de la République Démocratique du Congo et les archives belges seront surpris d'un grand matin d'apprendre qu'il existe au Congo une ethnie de dénommée “ Banyamulenge ”. Les raisons de cette grande surprise sont fondées dans les vérités suivantes:  

Premierement, aucune étude historique voir ethnologique prouve l'exitence d'une telle ethnie.

Deuxièmement, les études historiques sur le congo prouve que chaque ethnie ou peuple de la République Démocratique du Congo s'identifie par sa langue qu'il utilise et nom au lieu de son habitation. C'est ainsi, nous remarquons que les Bas-Kongo parlent le Kikongo, les Baluba le Tshiluba, Bangala le Lingala, les Bayaka le Kiyaka, ainsi de suite. Donc Mais lorsque nos frères Banyamulenge dévraient nécéssairement parler le Kinyamulenge. Au contraire ils ne parlent que le Kinyarwanda. Ce qui veut dire qu'ils ont pour origine le Rwanda, pays dont ils detiennent la nationalité jusqu'à la preuve du contraire, et qu'en République Démocratique du Congo il n'a jamais existé une telle ethnie. Voici le gros mensoge jamais connu dans l'histoire de l'humanité.  Que veulent-ils? Les Banyamulenge veulent que le gouvernement congolais leur reconaisse non seulement la nationalité congolaise, comme des nationaux congolais d'origine, mais aussi l'autonomie sur la partie Est de notre territoire pour en faire leur nouveau Etat.  

C'est ici que nous revenons avec force pour dénoncer la politique machiavelique du Rwanda fortement encouragé par les puissnces occidentales pour annexer à tout prix l'Est de notre pays quel que soit le prix à payer. Ainsi nous mettons la communauté internationale devant ses résponsabilités et temoin de tous les événements qui sécouent la region des grands lacs. Nous savons que la question des minorités viendra tot ou tard dans l'Est de notre pays et peut etre la dite question sera utilisée comme le cheval de batail des grandes puissances pour balkaniser le Congo, malgré l'echec du premier plan. Que le monde et les congolais soient entatifs.

Et nous sommes obligés de vous montrer à ce point comment le plan de l'annexion de l'est de notre pays par le Rwanda est déjà activé grace au silence coupable de la communauté internationale et au soutien materiel qu'il bénéficie au prés des Etats-Unis, de la grande bretagne et de la Belgique:

- les revendications publiques des plus hautes autorités rwandaises sur des territoires, autour du lac Kivu, qui auraient prétendument appartenu à l'ancien royaume du Rwanda d'avant la colonisation. Raisons pour lesquelles, les mêmes autorités en avaient également appelé à la convocation d'une conférence de Berlin II qui reverrait le tracé des frontières étatiques dans les régions des Grands Lacs ]

- plusieurs tentatives d'extermination des populations congolaises du Nord et du Sud-Kivu afin de pouvoir occuper leurs territoires restés vacants:

a) dès 1998, sur instigation des officiers rwandais ou ougandais, des milliers de jeunes Nande ont sauvagement été exécutés ou enterrés vivants à Butembo et à Beni; par suite s'en sont suivis beaucoup d'autres massacres de personnes vulnérables, spécialement des femmes, des enfants et des vieillards;

b) envoi, en République Démocratique du Congo, de plus de 2000 militaires rwandais et ougandais infectés de VIH-Sida;

c) tentative d'extermination de la population par le sel de cuisine empoisonné à Butembo;

d) implantation de colonies de peuplement ougandaises dans le Parc National des Virunga, patrimoine mondial et rwandaise dans le territoire nande (sud-Lubero), après en avoir chassé les populations autochtones.

Question : Quelle solution pouvons-nous adopter pour les droits acquis sous l'ordonnace-loi de 1971 et celle de 1972?

Réponse: Le probleme de Rwandophone vivant au Congo avant 1908, peut etre resolu en donnant la nationalité à ces gens dans un cadre humanitaire et de reconnaissance pour avoir vecu longtemps avec nous et leur octroyé le droit politique au meme titre que les congolais d'origine, mais il ne faut pas faire d'eux des Congolais d'origines. Ils ne le sont pas, et ils ne le seront pas non plus.

Pour n'est pas etre injuste, il serait mieux que cet avantage soit reconnu aussi à toutes les communautes etrangeres presentes au Congo avant 1908, et qui etaient presentes le jour de l'independance. Pour celles établies au Congo avant le premier janvier 1950 et au 30 juin 1960 il serait mieux de leur reconnaitre les droits acquis d'aprés l'ordonnance-loi numèro 71-020 du 26 mars 05 juillet 1971 relative à l'acquisition de la nationalité congolaise par les originaires du Rwanda-Urundi établies au Congo au 30 juin 1960 et l'ordonnance-loi numèro 72-002 du 05 juillet 1972 relative à la nationalité Zairoise. Toutefois, il serait prudent d'ajouter que cette reconnaissance n'attribue pas aux concernées la qualité de congolais d'origine. Et, elles seront soumises aux incapacités reconnues par la loi sur la nationalité congolaise.

Comme dit au paravant etre congolais d'origine ne veut pas dire etre congolais de nationalité. C'est pourquoi, nous avons préconisé la solution ci-dessue dans le but de n'est pas du moins changé l'origine de la nationalitè congolaise. En d'autres termes, nous voulons dire que, les droits doivent etre donnés à ceux qui meritent la nationalite congolaise et non les baser sur l'origine de la nationalité. Il faut les droits à ceux qui ont la nationalité congolaise, mais il ne faut pas changer l'origine du congolais.

Question : A celui qui fait la demarche individuellement pour obtenir la nationalité congolaise, devra-t-on parler de petite ou de grande nationalité ?

Réponse: La réponse à cette question est facile pour simple motif que la nationalité congolaise est regie actuellement par une loi nouvelle et il y a raison que la personne qui a acquis la petite nationalité sous l'ancienne procèdure puisse beneficier totalement des droits reconus à tout citoyen congolais sous reserve des incapacités prévus par la loi.

Gaulthier Tshitenge
gtshitenge@yahoo.fr

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