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Pourquoi et pourquoi pas Bemba ?

Les crimes contre l'humanité, où qu'ils aient été commis et quel que soit le moment où ils ont été commis doivent faire l'objet d'une enquête et les individus contre lesquels il existe des preuves établissant qu'ils ont commis de tels crimes doivent être recherchés, arrêtés, traduits en justice et s'ils sont reconnus coupables, châtiés (Résolution de l'Assemblée Générale de l'O.N.U. du 3 décembre 1973 relative aux principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, document A/RES/3074 (XXVIII). Ainsi les dirigeants criminels, fussent-ils chefs d'Etat, ne devraient plus dormir tranquilles, sûrs de leur impunité.

Pour crimes contre l'humanité et crimes de guerres présumés commis en République Centre Africaine, Jean-Pierre Bemba (sénateur et ancien vice-président de notre pays) aurait-il pu ou dû être arrêté à Bruxelles sur mandat d'arrêt ‘‘international'' lancé contre lui par une juridiction congolaise (1), une juridiction belge voire française (2) comme il l'est (depuis hier, 22 mai 2008) sur celui lancé par le procureur de la Cour Pénale Internationale (3) ? Pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis par lui (à Abu Ghraib et Guantanamo voire délocalisés dans un pays de l'Union Européenne), ‘‘le roi belge Albert II'' ou le président américain Bush voire Donald Rumsfeld (ancien secrétaire à la Défense des Etats-Unis) pourrait-il se faire arrêter à Kigali ou à Paris sur mandat d'arrêt ‘‘international'' lancé contre lui par une juridiction de son pays (1), une juridiction rwandaise voire française (2) ou par le procureur de la Cour Pénale Internationale  (3) ? Le thème de mes recherches académiques (DEA à l'Université de Genève et doctorales en cours à l'Université Libre de Bruxelles) s'inscrit dans le cadre des réponses à ces questions. Mais, point n'est besoin ici de se de s'attarder trop longuement sur des développements juridiques théoriques, qui ennuieraient certains d'entre nous.

Les questions que je pose ainsi sont déjà une prise de position implicite dans le cadre de cette arrestation de Bemba qui vient d'avoir lieu. Pourquoi et pourquoi pas Bemba? Avant de revenir à ce cas d'espèce, quelques considérations générales.

On le sait, les poursuites d'un dirigeant d'Etat dans son pays et la levée de son immunité par cet Etat ne paraissent possibles que si le ou l'ex- dirigeant en cause n'est plus au pouvoir ou en quittant le pouvoir, n'y a pas installé ou ne peut plus compter sur ses ‘‘fidèles alliés'' au pouvoir. En Belgique, par exemple , l'immunité de droit interne du Roi Albert II est absolue. Sur cette base, pertinente par ailleurs, le combat contre l'impunité de certains criminels de guerre ou contre l'humanité demeure aléatoire. Pourtant, les juridictions pénales internationales, justice symbole consacrée aux grands criminels, ont le défaut d'être presque inaccessibles aux victimes et tributaires de la volonté politique ou de la puissance des Etats, de leurs dirigeants, souvent des criminels eux-mêmes. Les poursuites dépendent ici de la force des alliances que le dirigeant criminel ou son Etat aura tissées au plan national ou international. Par exemple, pour les grandes puissances, les juridictions pénales internationales (comme le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, qui doit sa survie et son succès mitigé à la force et à la légitimité de son mandat) ne sont qu'instruments politiques. Je doute qu'il en soit autrement avec la Cour Pénale Internationale. D'où la sélection aléatoire des poursuites, donnant raison à ceux qui confessent que nous sommes tous d'accord pour le doit contre la force, mais seulement lorsque la force n'est pas trop forte. L'histoire connaît ainsi des cas où des dirigeants politiques ont pu échapper au procès pour des motifs d'opportunité politique ou échappent à tout procès en dépit de leurs atrocités. Malheureusement.

On le comprend, la pratique sélective de la justice pénale internationale relative à la poursuite des dirigeants politiques est pleine des contradictions. Beaucoup de dirigeants (manifestement) présumés criminels de guerre ou contre l'humanité échappent et échapperont à toute procédure judiciaire à cause de l'absence d'un tribunal pénal international impartial et compétent à leur égard. Les dirigeants des U.S.A., par exemple , peuvent tuer, torturer voire délocaliser la torture de qui ils veulent dans le monde, commettre des crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, qui, en l'état, les jugera, si ce n'est l'éventualité d'un procès (plutôt politique et ) aléatoire aux U.S.A. même ? Pas de juridiction pénale internationale compétente pour les juger (notamment si les crimes en cause avait lieu sur territoire, dans un avion ou sur un bateau américain). La donne politique internationale est par ailleurs telle qu'il est difficile de concevoir, en l'état, qu'une juridiction nationale étrangère poursuive et juge un BUSH américain (même si des poursuites étaient déclenchées, il y a fort à parier que l'Etat étranger en cause revoit jusqu'à sa législation, à l'instar du sort de la loi belge dite de juridiction universelle! D'autres dirigeants (manifestement) présumés criminels de guerre ou contre l'humanité échappent et échapperont à toute procédure judiciaire à cause du fait que des tribunaux in­ ternationaux ou étrangers, quoiqu'en principe compétents, ne pourront pas les juger parce que l'incorporation du droit international pertinent n'aura pas eu lieu au niveau interne (cf. le cas Hissène Habré au Sénégal) ou les organes habilités à déclen­ cher l'action pénale décideront, notamment pour des raisons politiques, de s'abstenir d'engager des poursuites à leur encontre.

Quoiqu'il en soit, l'évolution de la justice pénale internationale entamée au 20 ème siècle continue son progrès lentement et sûrement. Cela nous permet d'espérer qu'on se di­ rige vers l'instauration d'une justice internationale, où l'action pénale ne sera plus freinée par des considérations d'ordre politique, où les Etats choisiront courageusement parfois de compromettre leurs relations au profit de la justice . Espérons que la Realpolitik cesse, comme trop souvent, de signifier lâcheté et trahison des valeurs fondamentales pour que la protection de la vie humaine et de l'humanité de l'homme soit une préoccupation centrale des États de droit au sein des relations internatio­ nales. Sur ce terrain, l a vigilance des O.N.G. et la pression des opinions publiques demeurent un des moteurs de la justice , dans la mesure où elles ébranlent l'inertie voire la mauvaise volonté des États.

Ces considérations générales faites, je nous rappelle que jusqu'à son jugement et à son éventuelle condamnation pénale définitive, Bemba est présumé innocent . Le militant de droits de l'Homme que je suis nous demande patience. Si nous étions à la place d'une des victimes directes des atrocités reprochées à Bemba (à condition qu'elles soient établies), nous nous réjouirions de cette arrestation. Dans l'abstrait, sans accès au dossier, il est donc difficile de crier à l'innocence de notre compatriote. Le tribunal qui doit maintenant le juger est compétent pour le faire. Nous espérons seulement qu'il ne soit pas impartial et indépendant que sur papier.

Indépendance et impartialité ! Là le hic. Deux scénarios possibles nous attendent :

  1. Les maîtres du monde (politiquement et diplomatiquement) décideront soit d'écarter Bemba pour deux décennies (au moins) de la scène politique congolaise. Dans ce cas, aidés par les deux régimes actuels de Kinshasa et de Banghi qui lui sont hostiles, il y aura de vrais et de vrais-faux documents et témoins (on nous parlera notamment de ses anciens fidèles amis ou proches conseillers) qui indiqueront soit qu'il a organisé ou ordonné les crimes qu'on lui reproche, soit qu'il était au courant du fait que ses soldats subordonnés s'apprêtaient à commettre ces crimes ou les avaient commis, mais il n'avait rien fait pour les en empêcher ou pour les réprimer. Dès lors, deux élections présidentielles au moins auront lieu au Congo, sans Bemba ! Sous cet angle, l'actuel (prétendu) contentieux belgo-congolais risque de s'avérer un écran de fumée, destiné à nous tromper : la Belgique (et ses amis) n'arrête pas Bemba pour l'intérêt de Kabila (leur poulet, placé là, soudainement devenu) leur ‘‘ennemi'' !
  2. Ils peuvent faire de Bemba un ‘‘héros''. Dans ce cas, avoir commis ou non les atrocités qu'on lui reproche, il sera jugé et, ‘‘faute de preuves suffisantes'', il sera acquitté. Disons, lavé de tout soupçon ! Quel triomphe ! Quel ora ! Opposant d'envergure nationale et internationale au régime de Kabila (qui place nos nouveaux maîtres chinois sur les fauteuils traditionnels des occidentaux, privant ces derniers de leurs biftecks), son procès se terminerait avant fin 2010. Il aura les soutiens financiers et le temps nécessaires alors pour se présenter aux élections présidentielles de 2011. Vous avez vu le retour au Kosovo de Ramush Haradinaj, ex-chef de guerre et l'ancien Premier ministre du Kosovo accusé de crimes contre l'humanité mais acquitté par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie le 3 avril 2008 ! Pourquoi, pourquoi pas Bemba ?

Fraternellement

Me Léon OTSHUDI OKONDJO
lokondjo@yahoo.fr

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