Dans sa mercuriale, le Procureur Général de la République M. Tshimanga Mukeba a retracé l'évolution du principe de la séparation du pouvoir qui garantie l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et législatif en droit congolais.
Enfin le Bâtonnier national, Me Ndudi Ndudi, a expliqué le rôle de l'avocat avant, pendant et après les élections en RDCongo.
La cérémonie a pris fin à 13 heures locales.
Cette rentrée, la dernière de la transition est la toute première manifestation du genre a se tenir en dehors du siège de la Haute Cour à Kinshasa. Elle consacre la réunification du pays et symbolise la réhabilitation de l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national.
Retenons que le Président de la République a quitté Kinshasa le samedi 26 novembre dans la matinée pour Kisangani.
Presse Présidentielle / © Congo Vision 2005
La transition en danger
Les agendas cachés des ex-belligérants
Par Le Potentiel
Le Comité international d'accompagnement de la transition a usé d'un style direct dans son dernier communiqué de presse. Peu diplomatique, pour la première fois, ce document demeure une menace directe, voire un ultimatum à l'endroit du Gouvernement et du Parlement. Mieux, le Ciat accuse, en affirmant désormais l'existence des agendas cachés qui menacent la transition.
L'heure n'est plus aux tergiversations. Le dernier communiqué de presse du Ciat sur l'évolution du processus de transition l'illustre parfaitement. Une menace directe à l'endroit du gouvernement et du parlement accusés de ne pas respecter les engagements vis-à-vis des échéances électorales.
Pour preuve, le parlement - les deux chambres se réunissant séparément et au même moment - et le gouvernement, ont approuvé la requête de la Commission électorale indépendante, Cei, en l'espace de 24 heures, pour entériner la date modifiée du référendum constitutionnel. Faut-il pour cela s'empresser de conclure que le processus électoral est sauvé ?
Il est vrai que le gouvernement et le parlement ont répondu à la première préoccupation du Ciat : celle de s'en tenir à la date du 18 décembre pour la tenue du référendum constitutionnel. Cependant, ils doivent faire face à d'autres exigences rappelées par le Ciat. Il s'agit particulièrement de l'adoption de la loi sur l'amnistie et la discussion en plénière du projet de la loi électorale.
TROIS GRAVES ACCUSATIONS
En ce qui concerne le projet de loi électorale, ce document a été transmis à la Commission politique, administrative et judiciaire de l'Assemblée nationale. Samedi dernier, les membres de cette commission se sont retrouvés en séance académique pour mieux saisir le sens de chaque concept de manière à accélérer l'examen de ce projet au niveau de la commission dans le but d'alléger la tâche de la plénière.
Mais la Communauté internationale, par Ciat interposé, est toujours inquiète quant à la suite des événements. Aussi, interpelle-t-elle le gouvernement en portant trois graves accusations contenues dans son dernier communiqué de presse. En d'autres termes, le Ciat rend déjà le gouvernement responsable de la lenteur constatée dans plusieurs domaines et de l'échec déploré dans certaines actions. De quoi s'agit-il ?
1.- L'existence des forces d'inertie. L'on se rappellera que depuis le 30 septembre 2005, l'ultimatum, lancé aux Fdlr pour qu'elles désarment, a expiré. L'option d'un désarmement forcé a été levée. Malgré l'action militaire de grande envergure engagée, avec le concours logistique de la Monuc, le Ciat déplore l'échec de cette action. Il impute aux autorités congolaises le refus de payer et de nourrir régulièrement l'armée nationale et de lui assurer des conditions sanitaires adéquates. Et ce, malgré les promesses faites au Conseil de sécurité et « le fait que l'Etat dispose des fonds nécessaires. Cet échec handicape la capacité de l'armée à mener des opérations efficaces contre les groupes armés étrangers, tels les Fdlr, qui sévissent sur les populations des Kivus ».
L'accusation est grave. Très grave au point qu'elle peut être interprétée comme une trahison de la part de ceux qui sont chargés d'exécuter les objectifs de la transition. Cette accusation rejoint l'observation faite autrefois par l'un des membres du gouvernement, le ministre Mbusa Nyamwisi, de la Coopération régionale.
Dans une interview accordée au journal Le Potentiel, il faisait justement cas de l'existence «des forces d'inertie dans les institutions » à telle enseigne que l'on ne parle pas le même langage au sein du gouvernement en ce qui concerne justement des actions à mener pour désarmer les forces négatives. Mbusa s'était même exclamé de constater que depuis qu'il a été décidé de pousser les Fdlr à désarmer, rien n'a été fait dans ce sens. Cet échec fait le jeu du Rwanda et de l'Ouganda qui ont toujours accusé la Rdc d'incapacité à désarmer les groupes armés.
2.- Sabotage du processus de brassage. La deuxième accusation porte sur le brassage des forces armées de la Rdc. Le Ciat n'y va pas avec le dos de la cuillère. Il accuse le gouvernement de ne réserver aucune suite au «rapport de l'Eusec» sur la paie de l'armée. «L'aval des recommandations de ce rapport par le gouvernement permettra également la libération de fonds d'assistance pour l'équipement des brigades intégrées », mentionne le Ciat dans ledit communiqué.
Quels résultats attendre des brigades intégrées dès lors que l'équipement approprié et l'assistance ne suivent pas ? Rien du tout. On cherche tout simplement à les démoraliser et à les pousser à l'indiscipline, affaiblissant ainsi les forces armées. Tapant du poing sur la table, le Ciat exige une réunion sans délai avec l'Espace présidentiel pour recevoir « une réponse claire de la part du gouvernement concernant le rapport Eusec».
Car, depuis deux semaines cette réunion devait se tenir, mais la partie congolaise n'a pas encore manifesté un quelconque enthousiasme. Le ras-le bol de la Communauté internationale est manifeste. Elle refuse de subir les turpitudes des dirigeants congolais peu soucieux des préoccupations du peuple.
3.- Existence des agendas cachés. Les agendas cachés, on en parle depuis Sun City. En y revenant dans son dernier communiqué de presse, le Ciat sait à quoi il fait allusion : « la communauté internationale ne peut pas tolérer la poursuite d'agendas cachés et de pratiques corrompues qui constituent une trahison par rapport aux aspirations du peuple ». Les mots sont lâchés : agendas cachés, corruption et trahison.
Agendas cachés. Pourquoi les ex-belligérants n'ont-ils pas envoyé au brassage leurs troupes d'élite ? Dans un ouvrage récemment publié par un chercheur congolais domicilié en France, Tshiyembe Mwayila, directeur de l'Institut géopolitique de Nancy affirme que le fait de ne pas envoyer des «troupes d'élite au brassage », handicape le processus de brassage et empêche la Rdc à disposer d'une « vraie armée républicaine ».
Les ex-belligérants continuent à garder leur puissance de feu. Pourquoi ? La première hypothèse vise à relancer la guerre en cas d'échec aux élections. La seconde, c'est qu'il y a des loups dans la bergerie qui continuent à faire le lit des «agresseurs» d'hier. Enfin, des rumeurs font état « de l'organisation des élections sélectives » qui ne sont rien d'autre que la balkanisation de la Rdc.
Mais il y a plus grave. Selon Crisis Group, une Ong basée à Nairobi, spécialisée dans les analyses politiques et militaires, «les atermoiements des anciens belligérants peu désireux de renoncer à leurs pouvoirs et à leurs biens dans l'intérêt national sont la principale raison de l'impasse et du report des élections. Ils ont tous maintenu des structures parallèles de commandement au sein de l'armée, de l'administration locale et des services de renseignements. Des détournements de fonds considérables ont entraîné le paiement inadéquat et irrégulier des fonctionnaires et soldats, de sorte que l' Etat est peut -être devenu la plus grande menace à la sécurité du peuple congolais».
Corruption. Pourquoi le gouvernement tarde à réserver une réponse au «Rapport Eusec» pour améliorer la paie des militaires ? La réponse est simple : il continue à ériger des obstacles pour qu'il n'y ait pas de transparence dans la paie des militaires de manière que la lumière ne soit jamais faite sur la destination chaque mois des 8 millions de dollars Usd évoqués depuis belle lurette. On maintient l'impunité parce que la corruption est érigée en système par la logique des Composantes et Entités.
Trahison. C'est la déduction à laquelle est parvenue le Ciat. Mais également de nombreux Congolais. Pour une fois, le Comité international d'accompagnement de la transition s'est départi de la langue de bois pour crucifier le gouvernement. Décidément, le processus de transition est en danger. Pire, la République démocratique du Congo est maintenue en otage par ses propres dirigeants politiques à l'approche de la sanction populaire. Au fait, selon toujours Crisis Group, dans son rapport numéro 34 du 19 octobre 2005, intitulé « Un plan d'action pour le Congo», « il est probable que les dirigeants politiques persistent à bloquer les réformes cruciales de la transition et tentont de détourner les élections en leur faveur. Il y a de sérieuses raisons de redouter des manipulations électorales et même la reprise de la violence à grande échelle mettant en péril tant l'unité du Congo que la stabilité, d'une grande partie du continent». C'est tout dire.
© Le Potentiel 2005
Le Président de la République, Joseph Kabila a présidé ce samedi 26 novembre 2005 à Kisangani Chef-lieu de la Province Orientale, la rentrée solennelle et publique de la Cour Suprême de Justice pour la session 2006.
La cérémonie a eu lieu à l'Alliance Franco-Congolaise de la commune de Makiso en présence des Vice-présidents Yerodia Abdoulaye Ndombasi, Azarias Ruberwa et Jean-pierre Bemba, d'une délégation du gouvernement, des responsables du parlement, des ambassadeurs accrédités en RDCongo, des officiers de l'armée et de la police congolaise ainsi que des hauts cadres de la magistrature.
Le Premier Président de la Cour Suprême de Justice Lwamba Bindu par sa leçon académique a fait un exposé sur la procédure de la prise à partie et ses implications dans le droit congolais.