APRODEC asbl

Association pour la promotion de la démocratie et du développement de la République démocratique du Congo

Document d'analyse n°0138/Aprodec/12/2010

La défunte Commission Electorale Indépendante (la CEI) a supprimé 506 bureaux d'inscription des électeurs dans la province du Nord-Kivu sur les 792 bureaux d'inscription qu'il y avait en 2005, soit une suppression de 75% de bureaux de vote. En d'autres termes, la CEI ne prévoit plus que 286 bureaux d'inscription pour toute la province du Nord-Kivu. Aux dernières nouvelles, cette mesure de réduction drastique du nombre de bureaux d'inscription concernerait aussi d'autres provinces de la République démocratique du Congo, surtout celles qui sont situées à l'Est du pays notamment dans le Sud-Kivu, le Maniema, la Province-Orientale et le Katanga. Ceci, alors que la population générale de la RDC est en constante augmentation de l'ordre de 3% par an, selon l'ONU. Questions : la CEI aurait-elle mis ses bailleurs de fonds devant un fait accompli afin de justifier une commande des nouveaux kits électoraux supplémentaires ? Ou bien, les bureaux d'inscription supprimés auraient-ils donné lieu en 2006 aux fameux bureaux de vote fictifs ? Dans tous les cas, nous allons tenter d'y voir plus clair, étant donné que les multiples éléments matériels pertinents qui sont en notre possession nous donnent des motifs raisonnables de croire que l'actuel processus électoral congolais est vicié d'avance et partant, donnera lieu –si rien n'est fait- à des contestations des résultats lesquelles risqueraient de déstabiliser toute la sous-région de l'Afrique centrale , ( http://www.laprosperiteonline.net/show.php?id=6391&rubrique=La%20Une .)

Revoilà la filière de kits électoraux !

Nous osons croire, a priori, que les populations de l'Est de la RDC n'ont pas été massivement décimées depuis la fin des élections 2006 par les groupes armés venus des pays voisins et ce, dans une proportion qui justifierait une réduction sensiblement du nombre de bureaux d'inscription des électeurs ! Dès lors, il serait possible que la CEI ait délibérément réduit le nombre de bureaux d'inscription des électeurs aux fins de pousser ses bailleurs de fonds, notamment le gouvernement congolais, l'ONU et l'Union européenne, à commander des nouveaux kits électoraux (biométriques) supplémentaires. Ceci est d'autant plus vrai que la CEI aurait dû simplement pallier au « manque » de kits en réutilisant - par souci d'économie- les kits électoraux qui auront déjà servi dans d'autres territoires (ou d'autres provinces.) A ce propos, nous avons jadis démontré qu'un fournisseur de kits électoraux, en l'occurrence la firme belge s.a. Zetes, entretenait des relations contractuelles très soutenues « ou fusionnelles » avec d'une part certains membres du gouvernement congolais et d'autre part, les membres du Bureau de la CEI lesquels sont uniquement préoccupés par la possibilité de remporter à « tout prix » les prochaines élections ainsi que par les rétrocommissions qui leur seraient versées lors de la conclusion de contrats d'achat de matériel électoral (notamment les kits biométriques, les bulletins de vote, les urnes, les véhicules, les appareils téléphoniques…) Ceci au détriment de la régularité du cadre juridique de l'organisation des élections de 2011-2013. D'autre part, l'absence de fiabilité des listes électorales [consécutive à l'inscription des mêmes électeurs sur plusieurs listes électorales (Ndlr, le phénomène de doublons)] aura comme conséquence la remise en question de la crédibilité des résultats desdites élections générales par une frange importante de la population congolaise. Ceci pourrait entraîner inévitablement des violences post-électorales, [Ndlr]

Nous avons publié, à cet égard, en date du 20 juillet 2010, un communiqué de presse intitulé : « Elections 2006 en RDC : la filière de kits électoraux, les électeurs dupés !» (Voir le lien ci-haut.) Dans le précité communiqué de presse, nous avons dénoncé les mécanismes douteux par lesquels la s.a. Zetes a acquis une position de monopole en RDC (et dans d'autres pays d'Afrique noire dont le Togo) et ce, malgré le fait qu'au mois d'avril 2010 le Bureau Central de Coordination (le BCECO) ait jugé NON-CONFORME les précités kits électoraux [Ndlr, le Rapport du BCECO du mois d'avril 2010 intitulé : « Marché de Fourniture de kits d'enrôlement des électeurs ainsi que leurs sources d'énergie pour la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo. DAOIR n°280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF.»] En d'autres termes, les kits électoraux de la s.a. Zetes ne satisfont pas aux conditions minimales de fiabilité technique qui sont définies dans le Dossier d'Appel d'Offre (DAO) de BCECO. Nous avons par la suite dénoncé l'usage abusif que fait la s.a. Zetes de la notoriété de la Banque mondiale. En effet, Monsieur Alain Wirtz Chief Executive Officer de Zetes Industries a déclaré en date du 22 juin 2010 ce qui suit : « Nous sommes extrêmement fiers d'avoir été retenus dans le cadre d'un processus très rigoureux de sélection respectant les critères de la Banque Mondiale. Zetes se mobilisera pour accompagner la République Démocratique du Congo dans le processus d'enrôlement de ses électeurs afin de lui permettre d'organiser les élections en 2011,» http://www.zetes.be/fr/fiches/corporate/media-centre/news/2010/100622-rdc.cfm .

Non convaincus par la teneur des précitées allégations de Monsieur Alain Wirtz, nous avons sollicité, dans un courrier datant du 31 août 2010, l'avis du comité d'éthique du conseil d'administration de la Banque mondiale. Celui-ci va nous confirmer, dans un courrier datant du 3 novembre 2010, que le processus d'adjudication du contrat de vente des kits biométriques conclu entre la s.a. Zetes d'une part et d'autre part, le gouvernement Congolais et la CEI (une institution sans personnalité juridique) n'a pas respecté le Dossier Type d'Appel d'Offre (DTAO) relatif à la fourniture et l'installation de système d'information (TSI) défini par la Banque mondiale. Fort de cet avis éclairé, nous pouvons affirmé que Monsieur Alain Wirtz est actuellement passible de poursuites judiciaires pour délit de publicité mensongère ou trompeuse. Ceci avec une circonstance aggravante du fait que la firme Zetes est cotée à la Bourse de Bruxelles. De ce fait, l'Aprodec asbl a demandé, à juste titre, à l'Office National du Ducroire (l'ONDD) d'annuler les deux polices d'assurance (portant les références n°86.294 et 86.695) contre les risques politiques et commerciaux de non-paiement, lesquelles polices ont été émises -en toute illégalité- dans le cadre de la vente de 9.500 kits biométriques par la s.a. Zetes au gouvernement congolais et la Commission Electorale Indépendante (la CEI.)

L'existence de Bureaux de vote fictifs est une réalité ! Selon les chiffres publiés par la CEI en 2006, la province du Nord-Kivu disposait de 4.320 bureaux de vote et de 792 centres d'inscription lesquels ont permis l'enrôlement de 2.462.012 électeurs. En tenant compte du taux annuel moyen d'accroissement de la population de la RDC qui est de 3% l'an (selon l'ONU), nous pouvons estimer le nombre de la population en âge de voter dans la province du Nord-Kivu à 2.535.872 électeurs (au minimum) pour l'année 2011. Dès lors, nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles la CEI a réduit de manière significative le nombre de centres d'inscription dans la province du Nord-Kivu de 75% (soit de 2/3) sachant que le nombre d'électeurs en 2011 sera notablement en hausse ! Pour éclairer l'opinion sur les présumés fraudes électorales qui auraient été organisées en 2006 par l'Abbé Malu Malu, nous avons examiné de près les chiffres publiés par la CEI en 2006 concernant le territoire de Walikale lequel est situé dans la province du Nord-Kivu. En 2005, la CEI a enregistré 114.593 électeurs sur les listes électorales de Walikale, lequel comptait 211 bureaux de vote. En admettant que le taux annuel moyen d'accroissement de la population générale de la RDC est de 3%, nous pouvons à 131.781 le nombre d'électeurs en âge de voter à Walikale pour l'année 2011. Mais paradoxalement, la CEI vient de décider d'y maintenir seulement 16 centres d'inscription. A cet égard, pour rester cohérent, la CEI devrait opérer une réduction proportionnelle du nombre de bureaux de vote et ce, d'autant plus que les mêmes kits électoraux servent non seulement pour l'inscription des électeurs, mais aussi, pour la compilation des résultats du vote au niveau local. Dans cette hypothèse, le territoire de Walikale ne disposera plus que d'environ 76 bureaux de vote opérationnels lors des élections générales de 2011-2013. En clair, la CEI devrait théoriquement supprimer en moyenne 135 bureaux de vote sur l'ensemble du territoire de Walikale, sauf erreur de notre part. Par ailleurs, lors des élections de 2006, les partis politiques de l'opposition ont accusé l'Abbé Malu Malu et la CEI d'avoir notamment gonflé artificiellement le nombre d'électeurs sur « les listes électorales des omis » et d'avoir créer des bureaux de vote fictifs, surtout dans les provinces de l'Est du pays. Ceci, au profit de l'actuel Président et des candidats de sa mouvance (l'AMP.) En l'espèce, au regard du nombre excessif de bureaux de vote qui devraient être supprimé surtout dans les provinces de l'Est du pays, nous pouvons affirmer [en nous fondant sur les données chiffrées qui ont été rendues publiques par la CEI en 2006] que le Bureau national des opérations électorales de la CEI a effectivement créer des bureaux de vote fictifs non seulement dans le Nord –Kivu, mais aussi dans d'autres provinces de la RDC et ce, particulièrement dans le Sud-Kivu, la Province –Orientale et le Katanga,  

Nous observons, à cet égard, que le Président de la défunte CEI (ou la CEI réactivée) l'Abbé Malu Malu n'a toujours pas produit le moindre Rapport final relatif à l'organisation du référendum constitutionnel de 2005 et celui des scrutins de 2006. Or, depuis le 3 février 2007 (date d'installation du nouveau Parlement congolais) la CEI a été dissoute de plein droit conformément à l'article 222 alinéa 1er de la Constitution de la RDC. Dès lors, nous espérons que l'Abbé Malu Malu finira par publier le fameux Rapport de fin d'activité de la défunte CEI. Ceci, pour permettre au Parlement ainsi qu'à la Cour des comptes de faire leur travail constitutionnel de vérification de la bonne gestion des affaires administratives et financières de la CEI et ce, à partir de janvier 2005 date de la mise en place des membres du Bureau de la CEI. De ce fait, nous pouvons craindre que d'anciens membres du Bureau de la CEI et ceux du Bureau national des opérations électorales impliqués dans d'éventuelles malversations financières et/ou dans l'organisation des fraudes électorales en 2006 ne puissent impunément continuer à prospérer tant au sein de la CEI « réactivée » que dans la future Commission Electorale Nationale Indépendante (la CENI) laquelle a la compétence matérielle (conformément à l'article 211 de la Constitution) pour organiser notamment les opérations préélectorales et électorales relatives aux élections de 2011-2013,

Usurpation de la nationalité congolaise, la CEI infiltrée par un belge !

La candidature de Me Flavien Misoni Mbayahe (l'actuel Directeur du Bureau national des opérations électorales de la CEI) en qualité de Membre du Bureau de la nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante (la CENI,) est tout à fait inopportune et devrait être écarté « in limine » aussi longtemps que l'Abbé Malu Malu n'aura pas présenté le Rapport de fin d'activité de la CEI devant le Parlement et ce, du fait que Me Flavien Misoni pourrait être impliqué dans la mauvaise gestion du Bureau national des opérations de la CEI. Plus grave, nous avons la confirmation du fait que Me Flavien Misoni est de nationalité belge. A ce sujet, nous observons que Me Flavien Misoni n'a jamais fait mention de sa nationalité belge devant les autorités politiques ni devant les autorités administratives et encore moins devant les autorités judiciaires de la RDC. Dès lors que, le prescrit de l'article 10 de la Constitution de la RDC consacre l'exclusivité de la nationalité congolaise. Et, que l'article 9 (a) de la loi la loi organique du 5 juin 2004 portant organisation et fonctionnement de la CEI ainsi que, l'article 16 (1) la loi la loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI stipulent très clairement que la première condition à remplir pour être membre de la CEI ou de la CENI est d'être de nationalité congolaise. Or, nous savons aussi que l'Abbé Malu Malu a dû peser de tout son poids pour imposer son neveu Me Flavien Misoni au poste de Directeur du Bureau des opérations électorales de la CEI. Ceci implique que l'Abbé Malu Malu savait ou aurait dû savoir que son neveu était de nationalité belge lors de sa nomination en qualité de Directeur du Bureau national des opérations électorale de la CEI et partant, sa complicité avérée dans ce qui pourrait être qualifié notamment de délit d'usurpation de la nationalité congolaise et d'immixtion d'une personne de nationalité belge dans la fonction publique de la RDC. De ce fait, Me. Flavien Misoni devrait non seulement démissionner immédiatement de son poste à la tête du Bureau national des opérations électorales de la CEI « réactivée » mais, sa candidature en qualité de membre de la CENI devrait être retirée par l'Assemblée nationale et ce, aux fins de permettre à la justice (belge et congolaise) de le poursuivre notamment pour usurpation de nationalité congolaise, immixtion (d'une personne de nationalité belge) dans la fonction publique de la RDC, faux et d'usage de faux avec prise illégale d'intérêts au préjudice de l'Etat congolais. Pour le surplus, nous rappelons que Me Flavien Misoni Mbayahe (de nationalité belge) est non seulement le neveu de l'Abbé Malu Malu, mais aussi le gendre de Monsieur Mwando Nsimba (de nationalité belge) l'actuel Ministre congolais de la défense lequel est pénalement responsable (en tant que supérieur hiérarchique des Fardc) de massacres des populations civiles congolaises et des réfugiés (civils) Hutus rwandais. Pour rappel, les précités massacres ont été perpétrés lors de l'opération « Umoja Wetu I et II » du nom des opérations militaires conjointement menées en 2008 et 2009 par l'armée congolaise FARDC et l'armée rwandaise (laquelle poursuit d'autres objectifs notamment l'occupation de l'Est de la RDC et le pillage des ressources minières…) appuyées par la MONUC. Ceci, pour neutraliser les forces dites « négatives,» en l'occurrence les rebelles Hutus rwandais du FDLR.

De ce fait, Monsieur Mwando Nsimba pourrait aussi être non seulement poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide mais aussi, pour usurpation de nationalité congolaise, immixtion (d'une personne de nationalité belge) dans la fonction publique de la RDC, faux et d'usage de faux avec prise illégale d'intérêts au préjudice de l'Etat congolais. Ceci au même titre que d'autres personnes de nationalité belge (ou autres) qui prospèrent impunément au sein des institutions publiques de la RDC. Un Expert du Service Présidentiel d'Etudes Stratégiques (SPES) peut en cacher un autre ! Il faut aussi souligner que Me Flavien Misoni Mbayahe n'a jamais officiellement démissionné de ses fonctions d'Expert (chargé de mission) auprès du Service Présidentiel d'Etudes Stratégiques (SPES,) poste qu'il occupe depuis 2003 au même titre que son oncle l'Abbé Malu Malu et partant, leur éventuel rôle dans la fraude électorale au profit de leur « patron » Joseph Kabila, [Ndlr, la copie de l'ordre de mission délivré en date du 19 juin 2003 par le Directeur du Cabinet Présidentiel, http://www.congoone.net/PDF/Mamumalupresidence.pdf .] Ceci expliquerait peut être le fait que ces deux messieurs ne mentionnent jamais leurs fonctions officielles au sein du « SPES» dans leur Curriculum vitae ! Au demeurant, ceci est constitutif d'un délit de mensonge par omission. D'autre part, l'Abbé Malu Malu, Me. Flavien Misoni ainsi que leur grand oncle Mgr. Sikuli Paluka Melchisédech Evêque de Beni-Butemba sont les trois fondateurs de l'Association des victimes de guerre de l'Ituri (Avigituri), laquelle association fut à la base du fameux dossier de cannibalisme à charge des soldats du MLC. A ce sujet, selon les ONG de défense des droits de l'homme crédibles, l'un des objectifs politiques inavoués de l'Avigituri serait de fabriquer des dossiers judiciaires à charge de certains adversaires politiques de l'actuel Président, il s'agit notamment de Thomas Lubanga, Roger Lumbala, Jean-Pierre Bemba... lesquels ont pris une part active dans le conflit armé international qui a embrasé la RDC de 1998 à 2003. De plus, le précité trio familial (Sikuli-Malu Malu-Misoni) serait aussi l'auteur intellectuel de l'insécurisation de certains acteurs de la société civile qui dénoncent ouvertement (au péril de leur vie) la dérive autoritaire du régime de Kinshasa. Sans être limitatif, nous pouvons citer quelques unes des ONG dont nous saluons la lutte sur terrain en faveur du respect des droits de l'homme et l'émergence d'une vraie démocratie participative en RDC. Il s'agit notamment de la Ligue des Electeurs, de la Voix des Sans Voix, des Toges Noires, du Groupe Lotus, de l'Asadho, du Codho,   [ http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp?subitem=2&newsid=4790&Actualiteit=selected ,] etc.

De ce fait, il nous est difficile de croire en l'impartialité et la neutralité de Me Flavien Misoni dans l'exercice de sa mission au sein du Bureau national des opérations électorales de la CEI « réactivée » et partant, sa partialité au sein de la future CENI. Un scénario bien pire que celui de la Côte-d'Ivoire ! Nous observons que l'actuel Président s'est débarrassé de son challenger du deuxième tour de l'élection présidentielle de 2006 avec une violence extrême et ce, malgré la présence massive des diplomates, des observateurs et des militaires occidentaux présent à Kinshasa, [ http://www.hrw.org/fr/reports/2008/11/25/va-vous-craser-0 .] Nous observons aussi que l'intolérance et de la folie meurtrière du régime de Kinshasa va crescendo particulièrement contre les opposants politiques, les journalistes indépendants et les défenseurs des droits de l'homme. Pour illustration, nous rappelons que les autorités politiques et administratives de la ville de Goma (membres de la mouvance présidentielle) ont essayé d'empêcher avec une extrême violence un candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2011, en l'occurrence le Président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) M. Vital Kamhere (ancienne cheville ouvrière de la pseudo victoire électorale de l'actuel Président) de tenir un meeting. Hélas ! Ceci est un prélude de ce qui pourrait se passer à l'échelle nationale lors de l'ouverture officielle de la campagne présidentielle en 2011. Dès lors, nous avons de bonnes raisons de craindre un chaos généralisé à l'issue de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de 2011 en RDC, [ .] Il n'est pas superflu de rappeler qu'en prévision des prochaines élections générales, la mouvance présidentielle (l'AMP) a officiellement conclu depuis ce mois de décembre une alliance objective avec le mouvement rebelle CNDP lequel est constitué principalement d'anciens soldats (Tutsi) de l'armée régulière du Rwanda. Pour rappel, le CNDP est actuellement dirigé par un fugitif de la Cour Pénale Internationale le général Bosco Ntanganda (le digne successeur d'un autre présumé criminel de guerre Laurent Kundabatware) dont les hommes de troupe administrent en tout impunité plusieurs territoires de l'Est de la RDC , [ http://www.dailymotion.com/video/x9et0i_ces-tueurs-tutsi-au-coeur-de-la-tra_news . ] Ceci n'est pas étonnant d'autant plus qu'en 2006 les hommes de Laurent Nkundabatware, les Interhamwe, les FDLR et d'autres groupuscules armés ont assuré la sécurité des bureaux de vote (au profit de l'actuel Président de la RDC) dans les territoires qu'ils contrôlaient. Et ce, en collaboration avec les autorités gouvernementales, la CEI et la MONUC. A ce sujet, nous imaginons l'incompréhension des populations civiles et particulièrement les victimes de viols lesquelles étaient parfois obligées de se faire accompagner par les rebelles dans les isoloirs, en cas d'illettrisme ! De ce fait, on comprend mieux à qui profite l'insécurité à l'Est de la RDC depuis l'entrée de l'AFDL et de ses alliés rwando-ougandais en 1996. Ceci au regard de l'infiltration de l'armée congolaise par les soldats (Tutsi) de l'armée régulière du Rwanda suite aux opérations successives de brassage et de mixage des troupes rebelles, lesquelles opérations ont été négociées directement (dans l'opacité totale) par l'actuel Président [via son émissaire personnel le général d'opérette John Numbi, présumé co-auteur de l'assassinat politique de Floribert Chebeya.] Et ce, sans que le Conseil supérieur de la défense ne soit saisi de la question. Curieusement, les précitées troupes brassées et mixées n'ont jamais quitté les territoires de l'Est de la RDC. De ce fait, nous adressons nos vives recommandations au Parlement congolais aux fins qu'il interpelle le Ministre de la défense Mwando Nsimba (de nationalité belge) (avant la tenue des élections générales de 2011-2013) au sujet d'une possible mutation vers l'Ouest du pays de toutes les troupes de FARDC qui sont actuellement stationnées à l'Est. Ceci ne devrait pas poser de problème majeur dès lors que les hommes de troupes en question sont sensés être de nationalité congolaise, selon les dires de l'actuel Président de la RDC !! 

In fine, la perversion du régime congolais a atteint son paroxysme à tel enseigne que il ordonne les assassinats politiques d'une part et d'autre part, s'autosatisfait d'organiser des « pseudo » procès aux fins de distraire l'opinion tant nationale qu'internationale [Ndlr, l'assassinat du Président LD Kabila, de Mme Espérance Kabila, de Mme Aimé Kabila, de M. Steve Nyembo, de M. Bapa Mwamba, de M. Frank Ngyke et son épouse Mme Hélène Mpaka, de Me Daniel Boteti, de M. Serge Maheshe, de M. Pascale Kabungulu, de M. Floribert Chebeya et son collaborateur M. Fidèle Bazana (dont la dépouille mortelle est portée disparue,) de M. Armand Tungulu Mudiandambu... La liste est bien longue !]

De ce fait, nous pouvons affirmer que, le Dr. Etienne Tshisekedi wa Mulumba a parfaitement raison lorsqu'il a déclaré, lors d'une interview publiée le 26 septembre 2010 dans le magasine Jeune Afrique, que: « (…) J. Kabila est un adepte de la destruction créatrice...»
Le trafic illégal des données biométriques des électeurs congolais ! L'opacité avec laquelle l'Abbé Malu Malu et son neveu Me Flavien Misoni (de nationalité belge) pilotent les opérations de révision du fichier électoral ne présage rien de bon pour les futurs scrutins de 2011- 2013. A ce propos, nous faisons remarquer que le processeur Celeron de 2,2 Ghz ainsi que le logiciel utilisé dans les kits électoraux (biométriques) fournis par la firme belge s.a. Zetes ne sont pas fiables [Ndlr, le Rapport du BCECO du mois d'avril 2010 intitulé : « Marché de Fourniture de kits d'enrôlement des électeurs ainsi que leurs sources d'énergie pour la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo. DAOIR n°280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF.»] Pis ! Les codes sources dudit logiciel n'ont pas été compilés par les Congolais et ce, malgré le fait que les kits biométriques enregistrent des données ultrasensibles relatives non seulement à la vie privée des millions de citoyens congolais, mais aussi à la sécurité intérieure de la RDC, c'est-à-dire l'identité des électeurs, ainsi que leurs données biométriques notamment les photos et les empreintes digitales. A ce sujet, nous avons des éléments matériels qui prouvent que l'Abbé Malu Malu et son neveu Me Flavien Misoni communiqueraient régulièrement depuis 2006 [avec l'accord de l'actuel Président] les données biométriques des millions d'électeurs congolais (photos, empreintes digitales…) aux différents Ministères de l'intérieur des pays de l'Union européenne, des Etats-Unis d'Amérique et du Canada. Ceci aux fins de lutter contre l'immigration clandestine des ressortissants congolais ! Evidemment, le précité trafic international des données biométriques se fait à l'insu des électeurs congolais. De ce fait, nous sommes d'avis que le Parlement congolais devrait constituer une commission d'enquête laquelle serait chargée d'élucider cette affaire avant d'enclencher une «procédure d'impeachment » à l'encontre de l'actuel Président. Une opposition politique piégée, le deuxième hold-up électoral est en marche !

Les deux Experts du Service Présidentiel d'Etudes Stratégiques, en l'occurrence l'Abbé Malu Malu et son neveu Me Flavien Misoni, sont parmi les auteurs intellectuels de la politique de « pourrissement » du processus électoral congolais. A ce sujet, la prolongation -inconstitutionnelle- du mandat de la CEI par la Cour Suprême de Justice a pour but de retarder (et/ou d'éviter) la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante (la CENI.) Ceci aux fins de permettre aux membres du Bureau national des opérations électorales de la CEI « réactivée » d'achever toutes les opérations préélectorales essentielles, c'est-à-dire la répartition géographique des kits électoraux en collaboration avec la s.a. Zetes, la révision du fichier électoral (en plafonnant le nombre d'électeurs dans les territoires défavorables à l'actuel Président,) le recrutement et la formation des agents locaux selon des critères subjectifs, le pilotage des Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) ainsi que l'accès au serveur central uniquement par des agents de la CEI qui appartiennent à la mouvance présidentielle... Ceci aux fins d'assurer la victoire électorale de l'actuel Président et de sa mouvance.

Dans ce cadre, nous observons que l'actuel Président a promulgué, en violation de la Constitution, des décrets de nomination et de mise à la retraite anticipée de magistrats de la Cour Suprême de Justice laquelle est une instance suprême chargée de trancher en dernier ressort des litiges électoraux. Et ce, sans que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit jamais saisi de la question. Il est évident que le but de ces nominations partisanes est de s'assurer qu'en cas de contestations des résultats des élections générales de 2011-2013, les magistrats fraîchement nommés par l'actuel Président se souviendront naturellement le moment venu de leur bienfaiteur! « Qui veut voyager loin prépare sa monture, » dit-on. ;
http://www.congoplanete.com/article.jsp?id=45261276;

Nous regrettons que les partis politiques de l'opposition dite institutionnelle aient participé à l'élaboration de la loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI alors que celle-ci porte en germes les termes des conflits notamment en ce qui concerne l'impartialité, la neutralité et d'indépendance des membres du Bureau de la CENI. A ce propos, dans la précitée loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, les prescrits de l'article 9 sont en contradiction avec ceux de l'article 10, tandis que les termes de l'article 12 sont en opposition avec ceux de l'article 22. De plus, l'énoncé de l'article 55 de la loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI viole manifestement le prescrit l'article 222 alinéa 1er de la Constitution de la RDC.

Tout ceci explique le fait que la mise en place du Bureau de la CENI est devenue quasi impossible du fait que la majorité présidentielle a entraîné l'opposition dans une guerre des tranchées (un piège politiquement mortel,) permettant ainsi aux deux Experts du SPES [l'Abbé Malu Malu et son neveu Me Flavien Misoni (de nationalité belge)] de poursuivre impunément les préparatifs de leur deuxième mascarade électorale et ce, au profit de l'actuel Président et de sa mouvance (l'AMP.) « On prend les mêmes (experts de l'SPES et kits électoraux) et en recommence.» « On ne change pas une équipe qui gagne, » dit-on. De notre point de vue, si l'Assemblée nationale devait tenir compte notamment du fait que l'Abbé Malu Malu n'a pas encore rendu public le Rapport de fin d'activité de la CEI (Ndlr, le risque d'implication des membres de la CEI « réactivée » dans la mauvaise gestion ou dans les malversations financières...) ainsi que l'appartenance politique des candidats membres du futur Bureau de la CENI, nous sommes d'avis qu'aucun des sept candidats actuels ne devrait rester en lice.

De ce fait, l'opposition devrait comprendre qu'elle s'est engagée dans une voie sans issue et partant, changer de stratégie aux fins de forcer la main de la majorité présidentielle. Que faire pour éviter le chaos annoncé ? Dans le cadre de l'objet social de notre Association (l'Aprodec asbl*,) nous avons longuement enquêté sur terrain, analysé de manière approfondie puis dénoncé notamment la problématique de: (a) la légalité du cadre juridique de l'organisation des futures élections en RDC [Ndlr, l'inconstitutionnalité de l'arrêt rendu le 27 août 2007 par la Cour Suprême de Justice et portant les références R.CONST.055/TSR lequel arrêt prolonge le mandat de la CEI (sur requête de l'Abbé Malu Malu,) http://www.lalibre.be/actu/international/article/609660/la-commission-electorale-illegale.html ] ; (b) la régularité de la passation des marchés publics [attribués tant par le PNUD que par le gouvernement congolais et la CEI] relatifs au processus électoral congolais; (c) la légalité de l'appui logistique, technique et financier de l'ONU, ainsi que l'octroi des aides publiques des pays de l'Union européenne (dont la Belgique) au profit d'une institution publique congolaise dépourvue de toute personnalité juridique (la CEI) ; (d) l'immixtion d'un sujet belge (Me Flavien Misoni) dans la fonction publique de la RDC; (e) divers…

Malheureusement, nous avons conclu que certains acteurs majeurs impliqués dans l'organisation et le financement du processus électoral congolais sont uniquement préoccupés par le business électoral ainsi que par les rétrocommissions qui leur seraient versées lors de conclusion de contrats d'achat de matériel électoral (les kits biométriques, les bulletins de vote…) Ceci, au détriment de la sauvegarde et la consolidation réelle de la démocratie naissante en RDC laquelle constitue un gage pour la sécurité, la justice, la paix, la stabilité et le développement économique durable pour ce pays. En l'espèce, malgré l'envoi par nos soins de plusieurs courriels d'avertissement, la firme belge s.a. Zetes a tout de même maintenu ses relations contractuelles avec la défunte CEI (notamment la fourniture de kits biométriques non conformes et le service après-vente, la formation des agents de la CEI en Belgique…) lesquelles relations sont fondées sur un faux en écriture, c'est-à-dire le précité arrêt de la Cour Suprême de Justice de la RDC qui prolonge le mandat de la CEI. Ceci viole l'ordre public international belge et partant, ne pourrait produire d'effets juridiques en Belgique. De même, le Secrétaire général de l'ONU Monsieur Ban-Ki-MOON et le ministre fédéral belge de la Coopération au développement Monsieur Charles MICHEL n'ont pas daigné répondre aux observations pertinentes que nous leur avions respectueusement formulées quant à ce. Finalement, au regard de ce qui précède, nous sommes résolus de porter le litige (brièvement décrit supra) devant les Tribunaux pénaux du Royaume de Belgique aux fins d'établir la chaîne de responsabilité non seulement des différents acteurs économiques mais aussi, politiques et administratifs tant nationaux (belges) qu'internationaux (congolais et Onusiens) lesquels pourraient être poursuivi [à tire d'auteur, de co-auteur ou de complice] pour association transnationale des malfaiteurs, escroquerie, corruption d'agents publics étrangers (…) blanchiment d'argent et financement du terrorisme. Et, nous invitons les électeurs congolais, les futurs candidats aux élections 2011-2013 ainsi que les partis politiques de l'opposition (institutionnelles et non-institutionnelles) à se constituer parties civiles dans cette affaire.

De ce fait, nous espérons que le cadre juridique de l'organisation des futures élections générales de 2011-2013 en RDC sera définitivement clarifié et ce, dans le but de prévenir tout risque de contestation des résultats desdites élections et partant, la déstabilisation de la RDC laquelle aura des conséquences imprévisibles pour toute la sous-région de l'Afrique centrale. [Ndlr, Extrait du dossier : « http://www.congoone.net/PDF/AffaireAPRODECcontreZETES.pdf . »]
Pour l'Aprodec asbl, 

M. Benjamin Stanis KALOMBO
Président
Tél: 0032.484.925.836
aprodecasbl@gmail.com

*L'Association pour la démocratie et le développement de la République démocratique du Congo (l'Aprodec asbl) est une association de droit belge qui a pour but principal de défendre les intérêts et les droits de la République Démocratique du Congo, des citoyens et des personnes d'origine congolaise. Elle pourra notamment lutter et agir en justice contre toute forme de violation des droits, de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de la République Démocratique du Congo ; contre le pillage de ses ressources naturelles ; ainsi que les violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international, qu'elles soient le fait de personnes physiques ou morales, d'un État, quelle que soit leur nationalité, sans limitation dans le temps, ni dans l'espace. L'Association œuvre pour la promotion de la démocratie, le développement socioéconomique et culturel de la RD Congo.

Dans ce cadre, l'Association peut entreprendre, promouvoir et coordonner toute poursuite judiciaire, toute investigation, tout audit, tous travaux, colloques, actions, ainsi qu'établir des rapports et analyses approfondies en rapport avec son but. Elle fait des recommandations et du Lobbying auprès des décideurs étatiques et non étatiques; elle peut également collaborer avec d'autres associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs. 

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27/12/2010

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