CPI : LE « DIESE » DE MORENO ASSAILLI PAR LES AVOCATS DE BEMBA

Mercredi 14 janvier 2009

L'accusation a ouvert les hostilités avec des récits pathétiques des personnes ayant en principe été violés ou torturés ou tués : enfants, femmes, hommes. En conclusion de tous ces récits : « Motifs substantiels de croire qu'il y avait assez d'éléments » pour condamner Bemba…

Si le procureur a eu beaucoup de temps pour enquêter, rechercher les témoins, les interroger et ficeller son dossier de près de dix mille pages, la défense elle s'est donnée comme stratégie de se servir des propos des témoins du procureur afin d'y déceler des failles : contradictions, invraisemblances, anachronismes si pas tout simplement mensonges !

Ainsi, certains témoins, dont le N° 006 ou le n° 0036 étaient à l'époque des faits, des proches du chef rebelle Bozizé dont le coup d'Etat avait été condamné par l'Union africaine.

Aujourd'hui, ils sont des hauts responsables du pouvoir en place. Ils ont été pour le procureur Moreno, des éléments clés dans la recherche et la collecte des témoignages. Pouvaient-ils résister à la tentation de s'attribuer ainsi le beau rôle ?

Les détails sur leur situation actuelle dans le pouvoir de Bangui, ont poussé l'accusation à solliciter auprès de la juge-président un huis clos. Car, ils risquaient d'être reconnus. La CPI ne peut enfreindre ses propres principes à savoir : « Protéger les témoins. »

Accusations pour vols …

Dans la déclaration du témoin 026, la défense épingle les propos suivants :

« Nous n'avons effectué aucune descente, il n'est pas possible de vérifier si les vols avaient eu lieu. »

Ce témoin ayant été entendu pour confirmer les accusations de vol contre les soldats du MLC, il ne pouvait pas être là pour accuser et en même temps ne pas accuser.

Idem pour les accusations de fosses communes où l'on aurait jeté les victimes : il n'y a eu, ni descente sur les lieux, ni exhumation.

En ce qui est des accusations pour le viol, le témoin dont référence est ERM 0159 dit quelque part à peu près ceci : « Plusieurs jeunes prostituées se rendaient volontairement au camp des militaires de Bemba où elles avaient des copains… » Devrait-on alors les considérer comme des femmes ayant été violées ? En passant, nous signalerons que l'équipe du procureur s'offusquera de l'emploi par la défense du mot « prostituée ». Ce à quoi l'avocat de Bemba répliquera : « J'ai retiré ce mot dans votre propre rapport. Cela ne veut pas dire que je n'ai pas de respect pour celles qui pratiquent ce métier. »

L'accusation a plusieurs fois affirmé que les victimes ne pouvaient plus concevoir ou étaient atteintes du SIDA. Ainsi des documents médicaux avaient été délivrés. La défense de s'interroger : « Quelle es la fiabilité de ces documents …délivrés bien longtemps après les faits ?

Un autre témoin du procureur (40) dira : « Je ne suis pas au courant des viols et des tueries… » Harcelé pour qu'il dise la vérité, il ajoutera : « La vérité, est-ce de vous dire ce que vous voulez que je vous dise ? C'est moi qui y étais. S'il faut me poursuivre pour cela, je l'accepte. »

Des propos qui soulèvent des interrogations sont aussi celles du témoin n°7, actuellement refugié en Europe et qui avait avancé comme raisons pour son exil qu'il avait fui La Centrafrique en 2001, ayant peur que la victoire de Bemba risquait de ramener Mobutu au pouvoir au Congo. Et l'avocat de Bemba d'ajouter : « Alors que Mobutu était déjà mort depuis 4 ans ! »

BEMBA DONNAIT-IL DES ORDRES POUR LES CRIMES ?

Bemba est accusé d'avoir donné des instructions à ses hommes en Centrafrique. Directement sur terrain ? Pour le procureur, s'il y a eu des crimes, cela devrait être imputé à Bemba.

Les propos des témoins du procureur ne semblent pas étayer valablement cette thèse.

Ainsi le témoin 31 dit : « Les troupes du MLC en Centrafrique étaient sous la responsabilité du ministre de la défense qui en répondait directement du chef de l'Etat. »

Et plus loin : « Tout le monde rendait compte au chef de l'Etat, même les Banyamulenge » (ndlr : En Centrafrique, « Banyamulenge est devenu synonyme de « soldat congolais ! )

Plus loin encore : « Au moment des faits, Mr Patassé était le chef de l'Etat et à ce titre, il est de fait… Le chef des troupes de Bemba. »

Dans sa quête de prouver que toutes les accusations sont imputables aux hommes de Bemba, le procureur se livre à un exercice d'identification du soldat de Bemba : bottes en plastique, mal habillé, parlant mauvais français, parlant lingala, mal chaussés…

Ce qui poussera l'avocat de Bemba à balancer cette phrase :

« La cour pénale internationale est trop haute pour descendre au niveau des pieds et renifler. »

Collusion politique

Le pouvoir politique de Kinshasa a-t-il ou pas trempé dans cette affaire ?

Selon un document vidéo projeté, l'association congolaise JED (Journalise en danger) témoigne  : un caméraman congolais pris en charge par l'ambassade du Congo en Centrafrique et payé 2000 € avait été mis à contribution pour filmer les différents sites qui serviraient de preuve au procureur de la CPI.

Alors, y a-t-il eu ou pas collusion politique dans cette affaire ?

Gravité des accusations

Me Kilolo, un des avocats de Bemba signale à la cour : « Les accusations de crime contre l'humanité sont très graves. »

Sous-entendu : Il sied parallèlement ,d'étayer ces accusations de preuves canons qui ne laissent la place à aucun doute.

Est-ce cela que l'accusation nous sert jusqu'à présent ?

Si la CPI doit être un rempart contre l'arbitraire, ne doit-elle pas en même temps éviter la tentation d'envoyer quelqu'un à l'échafaud sur base d'éléments approximatifs ?

Cela y va de sa crédibilité, elle qui est encore à la recherche de ses marques.

A l'issue de cette deuxième journée d'audience, un certain nombre d'éléments et de réflexions se dégagent :

Ne sommes-nous pas en présence d'une exagération des faits imputés au MLC ?

Bemba a été accusé de crimes très graves : crime contre l'Humanité, crime de guerre.

Il appartient à l'accusation d'étayer ses propos avec des témoignages et de preuves en béton et irréfutables.

Il appartient à l'accusation de démontrer que Bemba avait l'intention d'exécuter tous ces crimes, qu'il avait donné des ordres directement et mieux, qu'il était sur le terrain des opérations, suivant l'exécution du plan détails par détails, point par point, pourquoi pas, dressant un registre de toutes ces exécutions macabres ?

Il appartient à l'accusation de démontrer les dividendes politiques ou autres dont Bemba aurait tiré profit.

Il appartient à l'accusation d'être précis même dans l'usage de certains mots ou termes. Si en Centrafrique Congolais est synonyme de Banyamulenge, et si le lingala devrait être suffisant pour reconnaitre le congolais alors que cette langue est fortement véhiculée par notre musique, ce serait vraiment le bouquet ! Pourtant, cela fait partie de l'argumentaire de l'accusation !

L'enjeu de cette affaire CPI/BEMBA n'est-il pas la réponse à la question suivante :

Le procureur Moreno a-t-il tiré ses conclusions à savoir poursuivre Bemba suite aux données en sa possession après enquête,

Ou, le procureur avait-il d'abord comme objectif d'attraper dans ses filets « un gros poisson » alors, il faut diligenter des enquêtes pour cela ?

Nous souhaitons beaucoup que ce ne soit pas le dernier cas. Car cela risquerait fort de ressembler aux « dièses » que certains exilés fabriquent pour obtenir le statut de réfugiés. Beaucoup y parviennent. Mais d'autres sont également déboutés !

Cheik FITA

LA HAYE , le 14 janvier 2009

© Congo Vision

Affaire JP Bemba à la CPI : la troisième journée d'audience entame la question de crimes de guerre

14 Janvier 2009

Au cours de l'audience de mardi, l'accusation a détaillé les crimes de viols, tortures et meurtres commis, selon elle, par les troupes de l'ancien vice-président congolais en République centrafricaine en 2002 et 2003. Le procureur de la Cour pénale internationale estime que ces crimes justifient l'ouverture d'un procès. Mais d'après les avocats de l'accusé, les preuves avancées par l'accusation sont loin de confirmer la thèse de crime contre l'humanité. Ce mercredi, le débat va se pencher sur les crimes de guerre, autre grief retenu par le Procureur contre Jean-Pierre Bemba, rapporte radiookapi.net

Jean-Pierre Bemba à la Haye

Maître Kilolo, avocat de Jean Pierre Bemba, explique : « c'était pour nous une très grande journée. Parce qu'en réalité, pour pouvoir obtenir le non-lieu de Jean Pierre Bemba, nous devons traverser trois grandes étapes. Nous avons, hier [mardi], franchi la première étape, qui est celle du crime contre l'humanité. Les juges nous ont écouté avec une oreille très attentive. Tout porte à croire que la problématique de crime contre l'humanité est complètement derrière nous. Nous attendons, aujourd'hui, de débattre de la question de crime de guerre. Et, là aussi, nous discuterons de cette question, et surtout de la question essentielle de la responsabilité personnelle de Jean Pierre Bemba. Il faut savoir qu'après tout, indépendamment de ce que les juges retiendront de ce que les militaires auraient commis ou pas de crimes de guerre, en tous cas, faudra-t-il encore savoir si tous ces faits pourraient être imputés, en terme de responsabilité personnelle, à Jean Pierre Bemba. »

Copyright Radio Okapi

Jean-Pierre Bemba rejette les accusations de la CPI

Lundi 12 janvier 2009

Arrêté en mai dernier en Belgique en vertu d'un mandat de la CPI, l'ex-chef rebelle congolais est accusé d'avoir diligenté, en 2002 et 2003, une campagne de tortures, de meurtres et de viols massifs en République centrafricaine.

Reuters - Des procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont accusé lundi l'ancien chef de guerre et ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba d'avoir ordonné des viols en série en République centrafricaine pour terroriser des civils.

Les audiences de La Haye visent à déterminer s'il existe des preuves suffisantes pour ouvrir un procès. Bemba, 46 ans, rejette les accusations portées à son encontre.

L'ancien chef rebelle, arrêté en mai dernier en Belgique en vertu d'un mandat de la CPI, encourt cinq chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et cinq autres pour crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003.

Il est accusé d'avoir mené, à la tête de rebelles de la République démocratique du Congo (RDC), une campagne d'exactions marquée par des tortures, des meurtres et des viols massifs dans la République centrafricaine voisine.

Les accusations qui le visent portent sur la période 2002-2003, durant laquelle Ange-Félix Patassé, alors président de la République centrafricaine, avait demandé au Mouvement de libération congolais (MLC) de Bemba d'écraser des tentatives de coups d'Etat dans son pays.

"Les hommes de Bemba allaient de maison en maison, se livrant au pillage et violant mères, épouses et filles", a déclaré le procureur Petra Kneuer.

D'après l'accusation, les combattants de Bemba avaient reçu pour instructions de "traumatiser et terroriser" la population pour l'empêcher de soutenir la moindre résistance au gouvernement de Patassé. "A cette fin, il (Bemba) a choisi le viol comme méthode de base", a dit Petra Kneuer.

Un représentant des victimes a raconté par le menu comment un chef de district de Bangui, la capitale centrafricaine, avait été violé pendant quatre heures devant sa femme et ses enfants avant que des soldats s'en prennent à ces derniers.

Karim Asad Ahmad Khan, avocat de la défense, a rejeté les accusations portées contre Jean-Pierre Bemba en faisant valoir qu'il ne pouvait être tenu responsable de crimes commis par ses soldats parce que ceux-ci étaient placés sous "le commandement et le contrôle" du gouvernement de Patassé.

"Les uniformes, la nourriture et l'argent, tout cela était fourni aux soldats du MLC, non par les autorités de la RDC, non par M. Bemba (...), mais par le chef d'Etat de la République centrafricaine", a dit Khan, ajoutant que l'accusation n'avait pas pu établir d'intentions criminelles imputables à l'accusé.

Après les quatre journées d'audiences préliminaires à un éventuel procès, l'équipe de trois juges aura soixante jours pour décider de mettre sur pied un procès ou non.

Bemba, qui a été vice-président de Josep Kabila avant d'être battu par ce dernier à la présidentielle congolaise de 2006 en RDC, est placé dans un centre de détention proche de La Haye.

Les FDLR fustigent le recours à la force contre eux, appellent au dialogue

AFP

14 jan. 09 - 15h38

NAIROBI, 14 jan 2009 (AFP) - Les rebelles hutu rwandais des FDLR, basés dans l'est de la RDC, ont fustigé mercredi la décision de Kinshasa de procéder à leur désarmement forcé, estimant que "le temps de l'usage de la force était révolu" et appelant à la tenue rapide d'un "dialogue inter-rwandais".

Les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) "condamnent toute déclaration guerrièrepour résoudre des problèmes politiques: pour la résolution du problème politique rwandais, le dialogue inter-rwandais ne doit pas continuer à être un tabou", a indiqué dans un communiqué transmis à l'AFP à Nairobi le secrétaire exécutif des FDLR, Callixte Mbarushimana.

Kinshasa a annoncé mardi avoir "pris l'option de faire procéder au désarmement forcé des FDLR et d'autres groupes armés par les FARDC (Forces armées de RDC)", selon un compte rendu du conseil des ministres.

"Les FDLR restent convaincues que la neutralisation de leurs forces ne peut en aucun cas résoudre le problème politique rwandais, encore moins la crise qui ravage la région des Grands Lacs africains", poursuit le communiqué des FDLR.

"Les FDLR restent convaincues que le temps de l'usage de la force pour résoudre un problème politique est révolu et invitent le gouvernement congolais et le régime rwandais à renoncer définitivement au langage guerrier".

Les rebelles hutu rwandais demandent "à la communauté internationale de ne pas soutenir les solutions belliqueuses au problème politique rwandais mais d'oeuvrer plutôt à la tenue d'un dialogue inter-rwandais dans les meilleurs délais".

La présence des FDLR dans l'est, notamment dans la province du Nord-Kivu, est l'un des gros points de discorde entre Kigali et Kinshasa. Le Rwanda reproche notamment à son voisin de ménager les FDLR et de les utiliser comme supplétifs des FARDC.

Les FDLR, qui comptent dans leurs rangs des auteurs du génocide anti-tutsi au Rwanda en 1994, mais qui sont aussi renforcées par de jeunes Hutu fuyant le régime de Kigali dominé par les Tutsi, sont estimés à environ 6.000 par la mission des Nations unies en RDC (Monuc).

La RDC et le Rwanda avaient signé le 5 décembre 2008 un plan militaire conjoint pour le désarmement des FDLR. Selon M. Mbarushimana, les "FDLR (...) ne sont pas impliquées dans les combats qui se déroulent actuellement à l'est de la République démocratique du Congo sous la direction des marionnettes du régime de Kigali à savoir Laurent Nkunda (chef de la rébellion congolaise du Congrès national pour la défense du peuple, CNDP) et Bosco Ntaganda".

Le général Bosco Ntaganda, chef d'état-major du CNDP, avait affirmé le 8 janvier à la presse que son mouvement souhaitait participer aux côtés des armées congolaise et rwandaise à la traque des FDLR.

M. Ntaganda a également affirmé le 5 janvier avoir démis de ses fonctions le général déchu tutsi congolais Laurent Nkunda, en raison de son "mauvais
leadership", provoquant une crise ouverte à la tête du mouvement rebelle, dont l'une des principales revendications est la neutralisation des FDLR.

RDC: Un Belge et un Américain arrêtés avec des armes interdites

AFP

14 jan. 09 - 09h28

RDC: plus de 500 personnes massacrées par la LRA depuis septembre (ONU)

AFP

13 jan. 09 - 15h30

JEAN PIERRE BEMBA FACE A LA CPI: le procès de la gouvernance africaine

( Le Pays 14/01/2009)

L'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean Pierre Bemba Gombo, est sous les feux de l'actualité judiciaire internationale depuis le début de cette semaine. En effet, il est dans le prétoire de la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye, au Pays-Bas, où se déroule depuis le 12 janvier 2009 ce que l'on appelle une audience de confirmation des charges.

Il s'agit d'une confrontation argumentée entre l'accusation et la défense à l'issue de laquelle les juges de la Cour décideront s'il y a lieu ou non d'ouvrir un procès contre l'homme politique congolais. Les faits ont pour noms, viols, tortures, traitements dégradants, pillages et meurtres (regroupés sous les termes génériques de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité) dont l'opposant et ses troupes sont accusés de s'en être rendus coupables entre 2002 et 2003 en République centrafricaine. Et cela à l'appel de l'ex-président de ce pays, Ange Félix Patassé, qui avait maille à partir avec une rébellion menée par un certain François Bozizé aujourd'hui au pouvoir à Bangui. La décision des juges n'interviendra pas, en principe, avant demain 15 janvier.

Mais confirmation des charges ou pas, on peut bien s'interroger sur la présence même du candidat malheureux à la dernière présidentielle congolaise à La Haye. En tout état de cause, l'inculpé Bemba vient allonger la liste des Africains pris dans les filets de la CPI. Une situation qui paraît étrange et qui a fini par nourrir le sentiment de justice sélective, de juridiction s'acharnant uniquement sur les Africains. On ne peut penser autrement au regard des cas de l'ancien président libérien, Charles Taylor, jugé à La Haye pour de graves violations des droits de l'homme lors du conflit chez le voisin sierra léonais.

Ou de celui du président soudanais, Omar El Béchir, objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour cause de génocide au Darfour. On ne passera pas sous silence la présence dans les geôles de La Haye de seigneurs de guerre comme Thomas Lubanga ou Germain Katanga. Veut-on faire croire par là que les Africains sont les champions des atrocités, de crimes de guerre et contre l'humanité ? Il suffit de voir ce qui se passe un peu partout dans le monde pour se convaincre du contraire. L'exemple immédiat et le plus illustratif est l'offensive israélienne dans la bande de Gaza contre le mouvement palestinien Hamas qui a déjà fait plus de 900 morts selon les chiffres officiels. Y a-t-il plus horrible et criminel que le bombardement aveugle des civils et même des abris dans lesquels ils se réfugient sans soins et sans vivres ?

Mais c'est une certitude qu'aucun responsable israélien ne sera inquiété par la CPI pour les pires crimes que son armée est en train de commettre une fois de plus contre les Palestiniens. Or, des personnes sont traquées pour moins que cela. Un autre exemple est le chaos créé par Bush en Irak qui a, contre vents et marées, envahi l'Irak sous le fallacieux prétexte que Saddam Hussein détenait des armes de destruction massive et aurait des relations avec l'organisation terroriste Al Qaida. Combien d'Irakiens ont perdu la vie depuis lors dans les attentats terroristes ou les bavures de l'armée américaine ? Ici aussi, on n'a pas vu la CPI bouger. Est-ce parce qu'elle n'est pas reconnue par les Américains ? Plus on est fort ou soutenu par une puissance, plus on peut tout se permettre dans ce monde sans crainte d'avoir à répondre un jour de ses actes devant la justice des hommes. Les Africains étant faibles ne peuvent se le permettre.

Mais il se trouve, il faut le concéder, que leurs pays sont ceux qui sont le plus en proie à des conflits nés la plupart du temps des contradictions entre les hommes politiques. Ces moments de confrontations armées sont, par nature, propices aux violations et exactions de toutes sortes pour lesquelles les victimes, une fois le conflit terminé, ont du mal à demander réparation au niveau national. Si elles ne trouvent pas les juridictions nationales à la solde des régimes, elles les suspectent tout bonnement d'être corrompues, donc pas en mesure de rendre une bonne justice. Le seul recours qui leur reste, ce sont les juridictions internationales. La gouvernance africaine doit être revue dans son ensemble pour éviter le recours à la violence pour régler les contradictions et garantir également aux citoyens la jouissance de leurs droits.

Peut-être que Jean Pierre Bemba ne serait pas aujourd'hui à La Haye s'il n'avait été obligé de s'exiler après sa brouille avec le pouvoir de Kinshasa et si justice avait été rendue au niveau sous-régional ou continental aux victimes de sa meurtrière équipée centrafricaine.

Par Séni DABO

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Le gouvernement adopte l'option du désarmement forcé des FDLR par les FARDC

( Digitalcongo.net 14/01/2009)

Le conseil des ministres, réuni lundi sous la présidence du Président de la République, Joseph Kabila Kabange, à la cité de l'Union africaine à Kinshasa, a pris l'option de faire procéder au désarmement forcé des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) et d'autres groupes armés opérant dans l'Est du pays par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Dans le compte-rendu fait à l'issue de cette réunion par le ministre de la communication et des médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, le conseil des ministres, après avoir reçu le rapport du ministre de la Défense sur les travaux de la réunion mixte avec son homologue rwandais à Gisenyi et à Kinshasa, a décidé de convier les officiers de renseignements rwandais à cette opération pour une mission d'observation.

Le gouvernement a lancé à cette occasion, un appel pathétique aux leaders politiques et sociaux des espaces perturbés de la partie septentrionale du pays, les invitant à prendre en mains leurs responsabilités et à conformer leurs actions et mots d'ordre à leurs bases respectives aux intérêts nationaux que sont la paix, la sécurité et la convivialité intercommunautaire.

Le gouvernement leur demande de ne pas manipuler les frustrations nées de la situation conflictuelle récurrente pour servir leurs ambitions personnelles. Un groupe de travail a été mis sur pied pour approfondir les contours d'un schéma de consolidation de la paix par rapport du leadership local. En ce qui concerne la situation économique en 2008 et les perspectives pour l'année 2009, le conseil des ministres a noté des contre-performances qui ont ébranlé durement l'économie en 2008 et la nécessité des mesures courageuses à entreprendre dès le premier trimestre 2009.

Dans ce contexte, un plan de trésorerie et un plan d'engagement budgétaire ont été approuvés pour permettre au gouvernement de lutter contre les effets délétères de la crise financière internationale. Deux mesures accompagnent ces plans à savoir : Aucune dépense ne sera effectuée en dehors du plan de trésorerie et du plan d'engagement budgétaire ; le comité des urgences des ministères des Finances et du Budget n'examinera que les dépenses liées aux catastrophes naturelles, agressions extérieures, conflits armés ou épidémies.

Le gouverneur de la Banque centrale du Congo, invité à ce conseil, a plaidé pour une politique monétaire prudente et proactive pour stabiliser le marché des changes qui s'est emballé et en élaborer les grandes lignes tout en dénonçant les manœuvres spéculatives.

Dans le cadre de la lutte contre l'impunité et la corruption, le conseil des ministres a réitéré son soutien à l'action entreprise par le ministre de la Justice et lui a recommandé de poursuivre l'opération de lutte contre la corruption et de sévir contre tous les dysfonctionnements observés dans le chef du personnel des services relevant de son secteur au cours de ces procédures.

Nomination des nouveaux responsables de la police judiciaire des parquets MM. Nogy Muswele et Christophe Ndongo Nzita ont été nommés lundi respectivement inspecteur général de la police judiciaire des parquets et inspecteur général adjoint, aux termes de l'arrêté ministériel signé le 12 janvier 2009 par le ministre de la Justice, Luzolo Bambi Lessa.

Cette désignation de nouveaux responsables de la police judiciaire des parquets entre dans le cadre de la redynamisation de ce corps et surtout de la mission confiée au ministère de la Justice de combattre efficacement la lutte contre l'impunité et contre la corruption, renseigne-t-on.

ACP

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