En procès à la CPI
JP Bemba non partant aux élections 2011
Par Le Potentiel
Le doute n'est plus permis. La libération de Jean-Pierre Bemba, président national du Mouvement pour la libération du Congo, MLC, n'interviendra qu'au terme du procès qui vient d'être initié à la Cour pénale internationale, CPI, à La Haye. Le verdict sera-t-il rendu avant les prochaines échéances électorales prévues en RDC en 2011 ? Rien n'est sûr. La participation de JP Bemba aux prochaines élections est donc devenue hypothétique. Sa carrière politique pourrait aussi prendre un coup.
La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale, CPI, a confirmé lundi des charges portées par le Procureur, Luis O Campo contre Jean-Pierre Bemba. Arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI, cinq accusations pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été retenues à sa charge. Ces crimes ont été commis par la milice du MLC en République Centrafricaine en 2002-2003.
Si dans un premier temps les juges avaient estimé que les preuves n'étaient pas suffisantes pour l'inculper, ils avaient en même temps demandé au procureur d'apporter des éléments complémentaires. C'est au terme de cette procédure que « les juges ont conclu qu'il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Jean-Pierre Bemba est pénalement responsable pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire », souligne le communiqué de la CPI.
En vertu de cette décision, la présidence de la Cour procédera à la composition d'une chambre de première instance pour juger Jean-Pierre Bemba. Ainsi, pourra commencer ce procès sur la situation qui s'est passée en République Centrafricaine, laquelle concerne également l'ancien président de ce pays, Ange-Félix Patassé. Ce dernier, jusqu'à ce jour, n'a jamais été inquiété. Dire que c'est à la suite de son appel que Jean-Pierre Bemba avait envoyé les troupes du MLC en RCA afin de sauver son régime, jusque-là menacé par la rébellion de François Bozize, l'actuel chef de l'Etat centrafricain. D'ailleurs, les avocats de Bemba ont promis d'interjeter appel contre cette décision d'envoyer le président national du MLC en jugement.
Echéances 2011 et sa carrière politique
Laissons à la justice le soin de poursuivre son chemin en appréciant les avis des uns et des autres. Bien sûr que l'on empêchera pas ceux qui soutiennent la thèse qu'il « s'agirait d'un procès politique », et que la CPI ne intéresserait qu'aux dirigeants africains. Le plus intéressant dans l'immédiat est de s'interroger sur la suite de la carrière politique de Bemba par rapport aux échéances électorales de 2011.
En effet, la participation de JP Bemba devient évidemment hypothétique dans la mesure où l'on ne peut attendre sa libération qu'au terme d'un procès dont on ne connaît pas la date précise de la première audience. Et puisque l'on exigera que ce procès soit équitable pour que toute la lumière soit faite autour de ce qui s'est passé réellement en République Centrafricaine afin d'établir les responsabilités, la CPI ne s'y opposera pas. Elle donnera le temps aux temps. C'est-à-dire, après la constitution d'une chambre, convoquer le procès et entendre toutes les parties, y compris les témoins et les personnes-clés, à l'instar de Ange-Félix Patassé.
Quand on sait bien que l'ancien président libérien, Charles Taylor, est toujours en procès à La Haye, voilà plus de cinq ans, et que notre compatriote Thomas Lubanga se trouve dans les mêmes conditions que lui, le sort de Bemba ne sera certainement pas connu avant 2011. Or, c'est au courant de cette année que devront être organisées les prochaines élections générales. Donc, jusqu'à preuve du contraire, Jean-Pierre Bemba est non partant pour les scrutins de 2011
Cette absence aura une autre conséquence sur sa carrière politique. En effet, si Jean-Pierre Bemba n'est pas reconnu responsable des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, il sera libéré. Devant cette hypothèse, il pourra revenir sur le terrain politique et exprimer ses ambitions.
Mais si la justice le naît coupable, il devra encourir des peines lourdes. Ce qui va indubitablement influer, négativement s'entend, sur sa carrière politique. Elle risque d'être sérieusement compromise.
Le MLC et l'Opposition
Autres effets d'entraînement de cette nouvelle situation est de savoir comment le MLC a-t-il encaissé le coup et de quelle manière va-t-il le gérer. Il est vrai qu'au sein du MLC, l'on s'attendait à la libération, en ce mois de juin 2009, de son président national. Le MLC fondait son espoir sur la pertinence des arguments avancés par les avocats de Bemba, et surtout la première déclaration de la Chambre préliminaire sur « les preuves insuffisantes » présentées jusque là par le procureur de la CPI. Mais depuis lundi, il faut se résoudre à se rendre à l'évidence : Bemba ne sera pas libéré de sitôt. Le MLC devra continuer à apprendre à exister, comme c'est le cas depuis le 24 mai 2008, sans Bemba. Or, il y a des élections locales et ensuite celles générales de 2011.
Au plan des institutions, l'Opposition devra également s'imposer le même comportement de fonctionner sans Bemba. Pressenti comme le « chef de file de l'Opposition », Jean-Pierre Bemba n'endossera peut-être jamais cette casquette, du moins pendant cette législature. Son procès sonne en d'autres circonstances le début de la course vers ce poste au sein de l'Opposition. Ce qui ne manquera pas de provoquer un peu de l'animation, car ce ne sont pas les prétendants qui manquent.
Et au regard à des habitudes politiciennes de mise dans notre pays, l'on ne sera pas du tout surpris de voir la majorité s'intéresser de plus près à la gestion de cet aspect du problème.
Voilà un événement qui perturbera incontestablement les vacances parlementaires. Car la question de son immunité parlementaire qui a été jusque-là suspendue pourrait rebondir au Sénat. © Congo Vision
Bemba sera jugé par la CPI : espoir de justice en République centrafricaine
( FIDH 16/06/2009)
Paris, le 16 juin 2009 - La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) se félicite de la décision rendue hier par la Cour pénale internationale (CPI), confirmant les charges à l'encontre de Jean-Pierre Bemba et le renvoyant devant une chambre de première instance pour jugement.
« Les victimes centrafricaines ont attendu bien longtemps pour que l'un des présumés responsables des crimes les plus graves perpétrés pendant le conflit en 2002/2003 réponde de ses actes devant la justice. Certaines sont mortes entre temps, d'autres sont atteintes par le VIH, nombreuses ont été victimes de la stigmatisation, exclues du cercle familial et de la vie sociale. La décision de la CPI leur redonne l'espoir que justice sera faite pour les crimes atroces qu'elles ont subis » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
Dans sa décision, la Chambre préliminaire II a considéré que les éléments de preuve fournis par le Procureur de la CPI, permettent d'affirmer qu'il y a des motifs substantiels de croire que Jean-Pierre Bemba est responsable, en tant que supérieur hiérarchique des crimes commis par ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) opérant en RCA, à savoir des meurtres, viols et pillages, actes constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
La décision relève notamment que M. Bemba serait pénalement responsable des milliers de viols commis par ses troupes. La FIDH avait en effet dénoncé à de nombreuses reprises le caractère massif et généralisé de la perpétration de crimes sexuels lors du conflit de 2002/2003.
La FIDH rappelle qu'il est impératif que les communautés concernées soient informées de cette décision et de ses conséquences aussi vite que possible, et appelle ainsi au renforcement des activités de sensibilisation en RCA, encore peu nombreuses depuis l'ouverture de l'enquête en mai 2007, considérant aussi que le procès contre Jean Pierre Bemba pourrait avoir lieu dans les mois à venir. La sensibilisation des populations locales est en effet indispensable pour que celles-ci comprennent et s'approprient les mécanismes de la justice internationale en usant le cas échéant de leur droit à participation, et pour que les procédures de la CPI aient un impact véritable au niveau national.
Par ailleurs, la FIDH appelle le Bureau du Procureur à poursuivre ses enquêtes dans la perspective d'engager des poursuites contre d'autres présumés responsables des crimes commis lors du conflit de 2002/2003, tant parmi les rebelles que parmi les loyalistes. Ceci est essentiel pour affirmer l'impartialité de la politique pénale du Procureur et répondre aux droits de toutes les victimes à la justice. Elle appelle également le Bureau du Procureur à continuer de surveiller la situation dans le nord du pays, afin de déterminer si des enquêtes doivent être ouvertes pour les crimes qui y ont été commis.
Rappel des faits :
Lors du coup d'Etat du Général François Bozizé contre le gouvernement d'Ange-Félix Patassé, entre octobre 2002 et mars 2003, le Président Patassé avait fait appel aux troupes de Jean-Pierre Bemba, chef du MLC en République démocratique du Congo (RDC), afin de repousser les éléments rebelles. A cette occasion, des crimes graves ont été commis à l'encontre de la population civile centrafricaine.
Dès 2003, la FIDH a transmis tous les ans, au terme de chacune de ses missions en RCA, des informations sur les crimes relevant de la compétence de la CPI et sur le manque de capacité et de volonté des juridictions centrafricaines à poursuivre de tels crimes. Le 22 décembre 2004, l'Etat centrafricain lui-même avait saisi la CPI.
Le Procureur de la CPI n'a répondu à ces demandes d'intervention qu'en mai 2007, ouvrant une enquête sur la situation en RCA. Lors de l'annonce de l'ouverture de l'enquête, il a déclaré qu'il se concentrerait tout particulièrement sur les crimes sexuels commis dans ce pays.
Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président et actuel sénateur de la RDC, a été arrêté en Belgique le 24 mai 2008 sous mandat d'arrêt délivré par la CPI, le 23 mai 2008. Il a été transféré au centre pénitentiaire de la CPI, à La Haye, le 3 juillet 2008. Conformément au statut de la CPI, une audience dite « de confirmation des charges » s'est déroulée du 12 au 15 janvier 2009. Au cours de cette audience, le Procureur a présenté les éléments de preuve dont il dispose pour prouver le charges qu'il avait retenues à l'encontre de Jean-Pierre Bemba.
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)
Communiqué
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Gaël Grilhot
Responsable du service de presse – Press office Director
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FIDH
Kinshasa : Gabriel Mokia à nouveau libre
RDC | 14 Juin 2009 à 09:35:31
Le président du Mouvement des démocrates congolais, MDCO, a été libéré samedi soir du centre Pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, CPRK, après 10 mois et 15 jours de prison. Selon un de ses proches, M. Bomanza, Gabriel Mokia a enfin été remis en liberté après son arrestation intervenue depuis le 29 juillet 2008. L’opposant avait été accusé d'avoir tenu des propos désobligeants contre le chef de l’Etat congolais, rapporte radiookapi.net
Gabriel Mokia, président du MDCO
M. Bomanza explique les circonstances de cette libération : « Le premier juge, qui avait son dossier, s'était déporté parce qu'il n'avait pas trouvé d'infraction. Le deuxième juge est arrivé. On a disqualifié toutes les infractions retenues à sa charge pour ne laisser que celle d'offense au chef de l'Etat. Or, cette infraction n'existe plus parce qu'elle était du domaine de la cour de sûreté de l'Etat, qui a été dissoute avec la promulgation de l'actuelle constitution, précisément au niveau de l'article 225. Comme il a épuisé le nombre de mois prescrits, c'est-à-dire 10 mois et 15 jours, il a été libéré. »
Pour M. Bomanza, la justice a tiré en longueur alors que ce n'était pas nécessaire : « La justice a dit le droit à sa manière parce qu'en principe on devait le libérer en procédant seulement par [le vote] à main levée. Mais parce qu'on a vu que le libérer sans le condamner serait peut-être une sorte de faiblesse… »
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