Compte rendu de la première session de la Conférence des gouverneurs de province du 24 au 25 juin 2009

Il s'est tenu à Kisangani du 24 au 25 juin 2009, la première Conférence des gouverneurs de province sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l'Etat Joseph Kabila Kabange , conformément à l'article 200 de la Constitution.

Ont pris part à cette conférence :

- Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et Chef du Gouvernement, Adolphe Muzito

- Son Excellence Monsieur le Ministre de l'Intérieur et Sécurité, Mbuyu Kabango

- Les Gouverneurs des 11 provinces ci-après :

• Pour le Bandundu, Docteur Richard Ndambu Wolang

• Pour le Bas-Congo : Monsieur Simon Mbatshi Batsha

• Pour l'Equateur : Monsieur Jean-Claude Baende Etafe

• Pour le Kasaï-Occidental : Monsieur Trésor Kapuku Ngoy

• Pour le Kasaï-Oriental : Monsieur Alphonse Ngoyi Kasanji

• Pour le Katanga : Monsieur Moïse Katumbi Chapwe

• Pour le Maniema : Monsieur Didier Manara Linga

• Pour le Nord-Kivu : Monsieur Julien Paluku Kahongya

• Pour la Province Orientale : Monsieur Médard Autsai Asenga

• Pour le Sud-Kivu : Monsieur Louis Léonce Chirimwami Muderhwa

• Pour la Ville de Kinshasa : Monsieur André Kimbuta Yango

Comme invités :

- Monsieur Mwando Simba, Ministre de la Défense et Anciens Combattants

-Monsieur Antipas Mbusa Nyamwisi, Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire

- Monsieur Athanase Matenda Kyelu, Ministre des Finances

- Monsieur Michel Lokola Elemba, Ministre du Budget

Conformément à la loi organique n°08/15 du 07 octobre 2008, l'ordre du jour comprenait les points suivants :

1. Validation des mandats

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Adoption du règlement intérieur de la Conférence

4. Constitution des Commissions

5. Présentation des états des lieux des Provinces

6. Adoption des avis et suggestions sur les états des lieux des Provinces

7. Adoption du budget de la prochaine Conférence des Gouverneurs de province

a) Concernant le premier point, les mandats de tous les membres ont été validés.

b) Concernant l'ordre du jour, tous les points inscrits ont été adoptés.

c) S'agissant du règlement d'ordre intérieur, celui-ci a été adopté après amendements.

d) S'agissant des Commissions, la plénière a mis sur pied les 3 Commissions suivantes :

- Commission Politique, Administrative, Culturelle, Juridique et Sécuritaire

- Commission Sociale, Economique et Financière

- Commission Reconstruction et Développement La Conférence a en outre chargé le Bureau de procéder à la répartition des Membres.

e) La Conférence des Gouverneurs a ensuite suivi la présentation des états des lieux de chaque province qui portait sur les aspects ci-après :

- Aspects Politiques, Administratifs et Sécuritaires

- Aspects Economiques et Financiers

- Aspects Reconstruction et Développement

- Aspects Social et Culturel

f) Après échanges sur les états des lieux des Provinces, la Conférence des Gouverneurs a formulé les avis et suggestions ci-dessous :

Sur le plan Politique, Administratif, Culturel, Sécuritaire et Judiciaire

- Le renforcement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national ;

- L'accélération de la mise en œuvre de la décentralisation ;

- Suppression des barrières et toutes formes de tracasseries sur les voies de communication ;

- La lutte contre l'impunité, la corruption et toutes sortes d'antivaleurs notamment les viols et les violences faits à la femme, fille et enfant ;

- L'accélération de l'installation de la justice de proximité sur l'ensemble du territoire national ;

- L'organisation régulière des itinérances par les Gouverneurs des Provinces dans leurs provinces respectives ;

- Le maintien des bons rapports entre d'une part les Gouverneurs de Province et leurs collaborateurs et, d'autre part, entre les gouvernements provinciaux et les assemblées provinciales ;

- La nécessité d'une réunion interinstitutionnel le pour d'autres questions préoccupantes ;

Sur le plan Social, Economique et Financier

- L'institution d'un ordre de paiement permanent auprès des succursales de la Banque Centrale pour les dotations au profit des provinces ;

- L'accompagnement des provinces dans la mobilisation des recettes publiques ;

- La concertation permanente entre les Gouvernements Central et provinciaux sur la gestion du Budget d'Investissement.

Sur le plan de la Reconstruction et du Développement

- La réaffirmation de l'implication de tous dans la réalisation du programme de cinq chantiers de la République ;

- Le démarrage du programme de réhabilitation des routes de desserte agricoles par l'organisation du système de cantonnage manuel sur les premiers 45.000 Km sur toute l'étendue du territoire national ;

- La réhabilitation et la relance des unités de production agro-pastorales et industrielles.

g) S'agissant du budget de la Conférence, il a été adopté par la plénière qui a chargé le Bureau d'en assurer l'exécution par son Secrétariat Permanent.

h) La prochaine Conférence des Gouverneurs se tiendra à Mbandaka dans la Province de l'Equateur en décembre 2009.

Fait à Kisangani, le 25 juin 2009.

Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire

© Congo Vision

La Conférence des gouverneurs a tranché

Rétrocession des 40% : rien n'a changé

Par  Le Potentiel, 27 juin 2009

Rideaux sur la Conférence des gouverneurs de province présidée à Kisangani par le chef de l'Etat. Entre autres recommandations prises, la réaffirmation de la mise sous éteignoir, pour un temps relativement long, de l'application de l'article 175 de la Constitution. En retour, les provinces sont assurées de bénéficier, cette fois, d'un ordre de paiement permanent auprès des succursales de la Banque centrale du Congo pour leurs dotations.

Finie la désillusion : les 40% des recettes nationales devant être alloués aux provinces sont pour plus tard. Jusqu'à nouvel ordre, c'est Kinshasa – donc le gouvernement central – qui garde la mainmise sur le compte du Trésor public national. C'est à lui seul qu'appartient le pouvoir de décision sur le partage de la cagnotte avec les provinces et les entités décentralisées.  La ville de Kisangani, dans la Province Orientale, a efficacement noyé l'ardeur des gouverneurs qui avaient, au nom de la Constitution et de leurs administrés, pris la tête de la croisade pour récupérer les 40% des recettes à caractère national générées localement.

A l'issue de la première Conférence des gouverneurs de province, présidée par le chef de l'Etat en personne à Kisangani, du 24 au 25 juin 2009, le compte rendu livré par le ministre de la Décentralisation et Aménagement du territoire, donne des indications dans le sens ci-dessus. Il est dit notamment : «Après échanges sur les états des lieux des provinces, la Conférence des gouverneurs a formulé les avis et suggestions ci-dessous :… …l'institution d'un ordre de paiement permanent auprès des succursales de la Banque centrale du Congo pour les dotations au profit des provinces».

BATAILLE PERDUE ?

Ce n'est pas de la langue de bois. Il est donc clair que la bataille pour les «40% à retenir à la source» est perdue par les provinciaux. Du moins provisoirement, espérons-le. Les chefs des Exécutifs provinciaux se sont-ils dédits ? A y voir de près, ils se sont plutôt pliés par courtoisie, par respect de l'autorité. En tout cas pas par patriotisme.

Le commentaire de Simon Mbatshi Mbatshia, rapporté par Radio Okapi, est explicite à plus d'un titre. Pour le gouverneur du Bas-Congo, l'institution d'un ordre de paiement permanent est «un compromis trouvé entre le gouvernement central et les provinces … Il s'agit d'une approche de solidarité nationale par rapport à l'approche constitutionnelle de la retenue à la source». Réalisme. Pragmatisme. Voilà comment on peut expliquer le compromis de Kisangani. Et pourtant, dès le début, les gouverneurs fondaient la légalité de leur requête sur l'article 175 de la Constitution alinéa 2. Celui-ci stipule, en effet, que «la part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source».

On se rappelle qu'à peine la revendication formulée par les provinciaux, le gouvernement s'est illustré par des tergiversations quant à l'application de l'article 175. Une chance pour lui : les soutiens à sa volte-face sont venus, plus tard, non seulement des institutions financières internationales mais aussi des partenaires extérieurs.

MARCHANDAGE LABORIEUX

Somme toute, le marchandage autour des 40% a été laborieux. Des audiences ont été tenues en haut lieu et des séminaires organisés à cet effet. Sans pourtant venir à bout de la principale revendication de chefs des administrations provinciales. Le président de la République est même personnellement descendu dans l'arène. Sans grand effet. Le compromis de Kisangani soulève quelques questions. Connaissant la mauvaise habitude des autorités congolaises d'annoncer «le provisoire» alors qu'en réalité elles lui confèrent le caractère «définitif», la première Conférence des gouverneurs pourrait-elle inaugurer le changement ?

Question subsidiaire : quels gages le gouvernement central a-t-il donnés pour rassurer ses interlocuteurs que, cette fois, il tiendra sa promesse ? La question est non sans intérêt. Et ce, dans la mesure où, de notoriété publique, il est connu que le gouvernement a des engagements financiers importants tant envers la nation qu'envers ses partenaires extérieurs.

Qui ignore, dans ce domaine, que sans capacité réelle de collecter toutes les ressources revenant à l'Etat sur l'ensemble du territoire, le gouvernement brille par le sacre de la prédation et de l'impunité ? De toutes les manières, le scepticisme des gouverneurs de province ne demande qu'à être balayé. Il n'y a, pour ce faire, que la mise à leur disposition effective de l'ordre de paiement permanent qui puisse témoigner du sérieux du deal de Kisangani.

© Congo Vision

Kabila et les gouverneurs

Par B. Amba Wetshi
www.kric.org

Que peut-on attendre de la «conférence des gouverneurs de province» convoquée par Joseph Kabila du mercredi 24 au jeudi 25 juin à Kisangani? La réponse risque de se résumer en un mot à quatre lettres : Rien. L'ordonnance présidentielle N° 09/043 met, en effet, à nu la «banalité» des matières devant faire l'objet du débat. « (…) l'ordre du jour de la session comprend les matières relevant des dispositions de l'article 200 de la Constitution ainsi que des articles 6 et 13 de la Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs», apprend-on. C'est tout simplement lamentable.

L'Etat en tant que pouvoir politique n'a qu'une mission fondamentale : résoudre les problèmes inhérents à la vie collective. Objectif : changer les conditions sociales de la population dans le sens de l'amélioration constante de la qualité de la vie. Il faut espérer qu'une réunion préparatoire regroupant des «experts», venus de chacune des provinces, a pu précéder cette rencontre «au sommet». Histoire de déblayer le terrain en diagnostiquant, par un inventaire sans concession, les maux dont souffre chaque Région. Dans le cas contraire, la réunion prévue à «Boyoma singa mwambe» ne sera qu'un rendez-vous mondain au cours duquel les plus hauts responsables du pays vont se livrer à leur jeu favori. Un jeu qui consiste à faire semblant d'administrer le territoire national. Le tout devant se terminer par un repas gargantuesque.

La Province Orientale qui accueille le chef de l'Etat et les gouverneurs de province s'étend sur une superficie de plus de 500.000 km² soit autant que la France. Le budget annuel de cette région de près de 10 millions d'habitants atteint difficilement 5 millions USD. Les 40% des recettes à rétrocéder aux pouvoirs locaux continuent à poser problème trois années après les élections générales de 2006. Peut-on dans ces conditions exiger aux collectivités locales de jouer le rôle d'agent de développement économique et humain ? Comparaison n'est pas raison. La ville de Bruxelles - à ne pas confondre avec la Région Bruxelles Capitale -, habitée par 142.730 âmes sur une superficie de 32,6 km², dispose d'un budget estimé à plus de 500 millions d'euros.

Il est temps que les autorités nationales et provinciales se départissent de la médiocrité ambiante pour commencer enfin à gouverner et à administrer le pays ; à répondre aux aspirations de la population. Y en a marre de la politique spectacle. Depuis huit ans, les citoyens de ce pays attendent en vain que le chef de l'Etat se comporte en modèle de référence. C'est à lui que revient la charge de montrer le chemin par un comportement vertueux. Que constate-t-on ? Depuis l'organisation des élections générales de 2006, la RD Congo est déstabilisée de l'intérieur et de l'extérieur. L'Etat s'est embourbé dans des intrigues politiciennes de bas étage. A Kinshasa, le «raïs» a fait décapiter l'Assemblée nationale au nom de l'«accord secret» signé avec le Rwanda de Paul Kagame. Il apparaît que le gouvernement est la prochaine cible. Pire, la Présidence de la République a fini par phagocyter l'appareil judiciaire. Celui-ci est devenu atone au point qu'il n'ose ni veiller au respect de la loi, encore moins à sanctionner les infractions aux textes légaux. Assujettis, les magistrats n'osent pas prendre la moindre initiative. Ils attendent sans doute des «injonctions positives» de la part de la «haute hiérarchie».

L'exemple venant du haut, la situation politique en provinces est à l'image de la capitale. On assiste à un usage abusif de la motion de défiance. Plusieurs gouverneurs ont vacillé de leur piédestal. Il en est de même de quelques présidents des assemblées provinciales. En cause : une course stérile au pouvoir. Le «raïs» est loin de se comporter en arbitre. Bien au contraire. Il semble prendre plaisir à souffler sur les braises. L'attitude adoptée par le numéro un Congolais en ce qui concerne la Province de l'Equateur est révélatrice de cet état d'esprit. Cette région est l'unique entité dirigée par l'opposition. Sur ordre de la «haute hiérarchie», le gouverneur en titre de l'Equateur a été interdit de quitter Kinshasa pour rejoindre Mbandaka. Un excès de pouvoir inqualifiable au tant qu'une atteinte à la liberté individuelle d'aller et de venir.

Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? La situation est chaotique dans toute la partie orientale. Nul ne sait plus qui exerce le pouvoir effectif dans les deux provinces du Kivu. Est-ce Kinshasa ? Est-ce Kigali? C'est le flou total. Les troupes déployées dans les deux Kivu sont placées sous les ordres des officiers notoirement incompétents et mauvais gestionnaires des soldes des militaires. La situation est quasi identique dans la Province Orientale où les rebelles ougandais de la LRA et les fameux «éleveurs» Mbororo narguent les pouvoirs publics congolais et sèment la terreur au sein de la population. Une population abandonnée à son triste sort. L'intégrité physique des provinces de Bandundu et du Bas-Congo est menacée par l'Angola de José Edouardo dos Santos. Le régime de Luanda cache à peine ses appétits expansionnistes.

Joseph Kabila dispose-t-il franchement des ressources morales et intellectuelles pour redonner à la RD Congo la respectabilité à l'extérieur et à chaque Congolais le sentiment d'appartenance à cette grande nation?

B. Amba Wetshi