République Démocratique du Congo
Vendredi, 7 Janvier 2011
Communiqué de Presse N ° 17/2010/PNR
DECLARATION DU PNR RELATIVE À LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ÉLECTORALE
Le Parti National pour la Réforme (PNR) dénonce énergiquement les mauvaises intentions du Gouvernement du Président de Joseph Kabila de vouloir imposer le scrutin présidentiel à tour unique contrairement aux dispositions de la loi électorale de 2006 qui prévoit le second tour pour les présidentielles si aucun des candidats présidentiables n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Selon le long calendrier de la Commission Malu-Malu contesté en vain par l'opposition car prolongeant le mandat actuel, les élections présidentielles en République Démocratique du Congo (RDC) sont prévues en novembre 2011. Et en prévision de ces échéances, le gouvernement congolais a par la bouche de son porte-parole annoncé les règles de jeu : un scrutin à tour unique pour les présidentielles en lieu et place de deux tours tel que prévu la loi en vigueur.
Pour le gouvernement, pouvoir organisateur de ces élections, le passage à un scrutin présidentiel à tour unique, est "moins onéreux" (350 millions de dollars américains au lieu de 700 millions) et, est censé éviter au pays "une guerre identitaire", tel que ça se passe aujourd'hui en Côte d'Ivoire. Ce qui impliquerait une modification de la Constitution, sans tenir compte de conséquences politique ni de l'illégitimité du pouvoir qui sera engendré par ce processus fallacieux.
Ce changement des règles du jeu est un envoi des signaux clairs des intentions trompeuses auxquelles s'attendre lors des élections prochaines. C'est une démarche politique qui démontre une fois de plus, le manque de bonne volonté et de transparence de la part du gouvernement, d'organiser des élections libres qui sont la véritable expression démocratique du peuple congolais; un jeu visant à dribler le peuple congolais pour propulser le président actuel à la victoire électorale contre toute attente.
Le motif budgétaire avancé par le gouvernement (Congo pays pauvre, …) pour ne pas organiser le 2è tour tel que prévu par la constitution adoptée par référendum en 2006 (art.71), est non seulement « fallacieux, un faux prétexte pour les 4 simples raisons suivantes en plus de celle déjà évoquée ci-dessus. Car tenez :
1 ) Éviter l'organisation du second tour des présidentielles signifie tout simplement que le gouvernement ne prévoit pas l'élection des députés provinciaux qui, elles, se tiennent au même moment que le 2è tour des élections présidentielles.
Ce faisant le gouvernement, pour ses raisons hégémoniques évidentes, notamment celle qui lui permet d'avoir une main basse sur la gestion des provinces.., voudrait rééditer son exploit de 2006 – 2011 où, dans son pouvoir, il s'est refusé d'organiser les élections municipales et locales privant ainsi les entités de base de leurs organes délibérants plutôt que des administrateurs territoriaux et maires de villes nommés par Kinshasa.
2 ) Évoquer le coût d'organiser les élections au second tour est absurde quand selon des sources dignes de foi, il y a d'énormes sommes d'argent en circulation au Palais du Peuple pour « motiver » des parlementaires en vue de voter ce projet de révision. Une liste des souscriptions est en circulation pour la collecte des signatures.
Le Président de la République, quant à lui et lui-même en personne, projette une rencontre dans sa ferme de Kingakati ce samedi 8-janvier 2011, pour convaincre ceux des parlementaires de l'AMP qui traînent encore les pieds. L'on avance un chiffre allant de 50.000 à 100.000 dollars à chacun des parlementaires qui mordra à l'hameçon.
«Notre gouvernement qui voudrait faire les économies… sic» n'hésite pas à acheter des consciences des parlementaires (institutionnalisation de la corruption), eux qui ont déjà des salaires décents.
3) Par ailleurs, notons que ce projet de révision n'est définitive (opposable à tous) que s'il est approuvé par une majorité des 3/5 des voix exprimées par les Députés nationaux et Sénateurs, tous réunis en Congrès (article 218, alinéa 3 et 4 de la constitution).
Dans le cas contraire, celui où cette majorité n'est pas acquise, ce projet de révision débattu au Congrès est soumis au référendum populaire pour approbation définitive. Là encore des coûts financiers supplémentaires s'imposent pour organiser ce referendum. Et dans pareille hypothèse, le PNR parie que les géniteurs-profiteurs du projet de la révision ne seront pas en panne pour inventer d'autres subterfuges pour le rejet du référendum.
4 ) Des dirigeants des institutions mal élus (par tricherie…), un président de la minorité (élu par moins de 50% des suffrages exprimés…) etc.… sont des dirigeants sans légitimité dont le pouvoir est vite mis à l'épreuve et/ou fragilisé par une opposition politique « des frustrés» pour tout remettre en cause..
Le PNR estime par contre que le gouvernement et au travers lui, notre pays, gagnerait énormément si, au lieu de s'évertuer dans la corruption, consentirait des dépenses onéreuses aux fins d'asseoir des Institutions stables, légitimes et sécurisantes, base d'une paix durable que d'aucun attend de tout vœux.
Voilà le cas où il y a le lieu d'évoquer le principe : «La paix n'a pas de prix » dont le gouvernement congolais se sert abusivement souvent pour justifier la présence de tous ces criminels du CNDP au sein de l'AMP, voire même du Général Ntaganda au sein des FARC pourtant recherché par la CPI pour crimes de guerre : Plus de 6 millions des congolais morts, victimes d'une guerre injuste et inopportune.
A part l'argument de coût financier qui ne tient pas debout, le PNR note qu'à ce jour, le gouvernement s'abstient d'énoncer les failles ou mieux les écueils que contiendrait cette « loi des lois » qui, à son temps, semble avoir rencontré l'adhésion des acteurs politiques de part son caractère inclusif.
L'argument du gouvernement actuel est un prétexte qui cache sa détermination de brouiller le parcours électoral dès le départ pour s'assurer de poser des balises qui permettront à l'Alliance présidentielle de torpiller les élections afin de remporter une victoire truquée à n'importe quel prix. Le PNR dénonce catégoriquement des telles machinations électoralistes qui démontrent les premières vraies couleurs visant à truquer la procédure électorale.
Il est également important de comprendre que la finalité de cette affaire n'est qu'une autre couleur des intentions visant par tous les moyens à modifier la constitution de la RDC pour garantir au président actuel la prolongation du mandat de se maintenir au pouvoir, sans même battre campagne sur la moitié de l'ensemble du territoire nationale.
Le PNR croit que le coût que prétend réduire le gouvernement n'a aucun sens si on le compare au profit que le peuple congolais tout entier tirerait des élections tenues de manière libre et transparente, plus particulièrement la consolidation de la démocratie en RDC. N'est-il pas vraiment cynique et fallacieux de sacrifier la bonne tenue des élections présidentielles pour prétendre sauver 250 millions à 350 millions des dollars américains quand des centaines de milliers des dollars sont annuellement détournés vers des comptes occultes par les animateurs de nos institutions ?
En plus, il n'est secret pour personne que le coût des élections présidentielles ne sera pas uniquement couvert par le gouvernement congolais. Une partie de cette somme proviendrait de l'aide de la Communauté internationale et des pays amis de la RDC.
Le PNR estime que l'organisation d'un second tour pour les présidentielles permet aux deux premiers gagnants d'arrondir les horizons de leurs scores pour prétendre jouir d'une certaine légitimité nationale. Le contraire serait une réforme inopportune, taillée sur mesure de plaire à un seul Congolais ou garantir les avantages d'une seule caste.
Le PNR note également que les gesticulations actuelles du Gouvernement congolais ne sont que des manœuvres dilatoires pour entraîner la classe politique dans un débat stérile aux fins de justifier le retard déjà très remarquable dans l'organisation des échéances en vue.
Une pure diversion dans la mesure où personne, même parmi les géniteurs de ce projet de révision, n'est convaincue de la victoire du Président Joseph Kabila au 1er tour. L'adoption de ce projet est un couteau à double tranchant dont peut se servir tout parti politique responsable aux assises politiques solides pour exploiter cette panique, cette agitation, cette peur bleue qui s'observe déjà dans le camp du " raïs Joseph Kabila".
Une peur des élections libres et transparentes à la hauteur de la mauvaise gestion du précèdent mandat. Tout dépend donc de la manière dont se comporteront les forces acquises au changement. A malin, malin et demie, dit-on.
Le PNR réitère sa demande à toutes les parties impliquées dans les élections en RDC de faire preuve de bonne volonté et de transparence pour organiser des élections libres, démocratiques et qui répondent aux aspirations du peuple congolais de réformer fondamentalement la gestion politique du pays.
A l'instar d'autres partis politiques respectueux des textes réglementaires, le PNR tient à souligner que la plus grande aide que la communauté internationale peut apporter à la RDC à partir de maintenant jusqu'aux prochaines élections consiste à user de son influence pour mettre en place des mécanismes qui garantissent la tenue des élections libres, démocratiques et transparentes.
Le PNR invite également tous les partis de l'opposition de s'organiser comme une opposition mature qui a une vision commune pour l'avenir de son pays et du bien-être de son peuple, afin d'adopter une voie de lutte commune en cette période très cruciale pour contourner cette mauvaise intention politique de vouloir changer les règles du jeu à dix mois seulement des élections générales. C'est en agissant ensemble, que l'opposition peut éviter une erreur permettant au président actuel de se retrouver seul maitre du jeu, ce qui lui permettra de remporter facilement les élections présidentielles.
Le peuple congolais gagnera beaucoup plus en se choisissant librement les dirigeants qu'il veut!!
Ensemble la réforme est possible en RDC,
Ir. Delphin KYUBWA, PMP
President national
Dans tout processus politique, le changement n'est envisageable que lorsque les institutions servent avant tout la chose publique. Est-ce pour cela que le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, s'apprête à faire réviser la Constitution, en l'occurrence l'article 71, en vue d'une modification du mode de scrutin de l'élection présidentielle ? Celui-ci passera, si jamais le parlement adopte la proposition gouvernementale, des deux tours à un seul. « Toute opinion meurt impuissante ou frénétique si elle n'est logée dans une assemblée qui la rend pouvoir, la munit d'une volonté, lui attache une langue et des bras » , écrivait Chateaubriand. Mais encore faut-il que cela ne réveille pas les espérances endormies. S'agit-il, par rapport à cet événement, de la rémanence d'un coup d'État ? Dans l'affirmative, comment le peuple congolais et la communauté internationale doivent-ils réagir respectivement ?
Le manque de courage politique
En tout cas, les opinions aussi bien nationale, continentale qu'internationale ne cessent de s'interroger sur le processus en cours en République Démocratique du Congo. D'autant plus que, pas plus tard qu'hier, on avançait triomphalement l'idée selon laquelle Joseph Kabila avait un boulevard en face de lui. Effectivement, son souhait le plus cher consiste à gagner l'élection dès le premier tour. Seulement, compte tenu de la complexité de l'arithmétique électorale et des pesanteurs traditionnelles au Congo-Kinshasa, aucun candidat ne pourra en principe obtenir à lui seul, en cas d'élection transparente, plus de 30 % au premier tour. Seul le second tour peut donner, dans ce cas, une vraie légitimité au vainqueur. En conséquence, Joseph Kabila a pris l'option de contourner cette évidence. Mais en faisant le choix de traficoter la Constitution, à défaut d'être légitimé par le peuple, il prend le risque de quitter le pouvoir comme il y a accédé en 2001 : c'est-à-dire dans l'indifférence. Le courage politique aurait voulu qu'il ne contourne pas l'obstacle, mais qu'il s'appuie dessus.
La manœuvre constitutionnelle
François Mitterrand écrivait déjà en 1964 dans Le coup d'État permanent : « Pressée de toutes parts, la majorité parlementaire [gaulliste] qui gouvernait la France finit par offrir l'os traditionnel aux appétits de rénovation : la réforme de la Constitution. Mais en se gardant de toucher [...] aux seuls articles qui constituaient un véritable obstacle à la refonte nécessaire des structures [...] » . À force d'avoir peur de la démocratie, de se montrer injuste à l'égard du peuple, on finit par rendre inacceptable un régime politique. C'est ainsi que, au Congo-Kinshasa, le glas va très vite sonner pour la troisième République, laquelle n'est qu'une malencontreuse parenthèse de l'Histoire nationale. À propos de la tentative de l'Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP), il est à noter qu'il s'agit de la troisième phase d'une opération qui consiste à rétablir, comme à l'époque de Joseph-Désiré Mobutu, une présidence à vie en République Démocratique du Congo. Les deux premières manœuvres ont déjà abouti : à savoir la domestication du parlement et la privation des prérogatives financières au Premier ministre. Or, un coup d'État réussi doit être protégé constitutionnellement. C'est cette cérémonie ultime qu'il faudra coûte que coûte faire avorter.
Le non-respect des règles du jeu
Il est certain que la responsabilité des parlementaires congolais est grande car, s'ils acceptent de cautionner la farce que l'on veut leur faire jouer, ils endosseront les conséquences de l'opération qui consiste, en réalité, à constitutionnaliser un régime dictatorial. Quant au peuple congolais, il ne doit en aucun cas être reconnaissant des services rendus, par des alliés extérieurs, pour chasser le maréchal Mobutu du pouvoir. Il ne doit donc pas accepter l'inacceptable. Les alliances signées par des rebelles de l'époque ne doivent nullement valoir d'hypothèque sur la nation congolaise au point de fouler sous le pied sa Constitution, de violer systématiquement les droits fondamentaux de la personne humaine, de faire main basse sur ses ressources naturelles... Au contraire, le peuple congolais a plus que jamais besoin d'un autre spectacle que celui offert par un acteur qui n'hésite pas à fausser les règles du jeu en vue de se maintenir au pouvoir pour ne rien entreprendre de grand.
Un nouveau destin
Il est une évidence, le peuple finit toujours par préférer celui qui l'exalte au détriment de celui qui n'a cessé de le mentir. Si jamais Joseph Kabila parvient à se maintenir à tout prix au pouvoir, quitte à recourir aux méthodes peu orthodoxes, c'est à ses adversaires que l'Histoire ferait des reproches. Cette tentative de modification du mode du scrutin présidentiel est donc une chance inouïe pour l'opposition, en particulier, et le peuple congolais, en général. Ainsi ce dernier doit-il se saisir de l'opportunité qui vient de lui être offerte pour désavouer, avant même l'élection présidentielle, les velléités des partisans de Joseph Kabila. Il faut que l'éveil de conscience assure un nouveau destin à la Nation congolaise.
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)
Liberté, Égalité, Sécurité et Prospérité
© Congo Vision
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DECLARATION DE L'OPPOSITION POLITIQUE
En date du 03 Janvier 2011, le Porte-parole du Gouvernement, s'exprimant au nom de la majorité au pouvoir, a déclaré, entre autres, que la famille politique du Chef de l'Etat allait soumettre au Parlement une proposition de révision de la Constitution, afin de ramener le scrutin pour l'élection du Président de la République à un seul tour, au lieu de deux, tel que stipulé dans la Constitution en son article 71.
Considérant l'extrême gravité de cette déclaration, les partis et regroupements politiques, membres de l'Opposition au régime du Président Joseph KABILA, se sont réunis ce dimanche 09 janvier 2011, aux fins de se concerter sur cette démarche du Pouvoir.
Après débats et délibérations, l'Opposition Politique déclare ce qui suit :
1. L'Opposition Politique réaffirme que la Constitution du 18 février 2006 est la loi fondamentale de la République Démocratique du Congo, et que le respect de sa lettre et de son esprit s'impose à tous les congolais ; à fortiori au Chef de l'Etat qui est le Garant de son respect.
2. L'Opposition politique rappelle que l'institution de deux tours de scrutin à l'élection présidentielle est l'aboutissement d'une longue lutte des forces du changement démocratique contre la dictature dans notre pays. C'est un des acquis de la Conférence Nationale Souveraine et du Dialogue Inter Congolais de Sun City. Par conséquent, l'Opposition politique considère la proposition de la mouvance présidentielle comme une dangereuse marche en arrière.
3. L'Opposition Politique rappelle à l'opinion, tant nationale qu'internationale, que la RDC, pays aux dimensions d'un sous-continent, est constituée d'une mosaïque de communautés avec une pluralité d'opinions. Pour rendre l'Etat gouvernable, chacune des composantes de cette mosaïque est appelée à se reconnaître dans le Président de la République élu et doit pouvoir s'exprimer au Parlement.
C'est pourquoi, tant la Constitution que la loi électorale de mars 2006, prenant en compte cette réalité sociopolitique, ont prévu, d'une part, un mode de scrutin à deux tours pour l'élection présidentielle et, d'autre part, des scrutins au système proportionnel pour les élections législatives, afin de garantir le respect de cette diversité.
4. L'Opposition politique estime que l'initiative du Président Joseph KABILA de réviser la Constitution et, par conséquent, la loi électorale, à quelques mois des échéances électorales est inopportune. En outre, cette démarche renferme les germes de la rupture du pacte républicain, fondé sur le consensus, dont la Constitution adoptée par référendum et promulguée le 18 février 2006 est précisément le reflet.
5. En effet, l'Opposition politique considère que l'institution d'un tour unique pour l'élection présidentielle aura pour conséquence inéluctable, le rétrécissement de la légitimité du Chef de l'Etat, avec comme corollaire, la multiplication des contestations de son pouvoir et l'instabilité dans le pays.
6. L'Opposition politique fait remarquer que cette proposition rétrograde a pour unique objectif d'organiser la tricherie à grande echelle, et participe d'une dynamique de confiscation de tous les pouvoirs d'Etat par un seul individu.
7. L'opposition politique, faisant sienne la disposition de l'article 64 de la Constitution qui stipule en son alinéa premier que « tout Congolais a le droit et le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation de la loi fondamentale », rejette fermement l'initiative du Président Joseph KABILA de réviser dans la précipitation et pour des raisons inavouées, la Constitution et son corollaire qu'est la loi électorale.
8. L'Opposition Politique dénonce par la même occasion, la multiplication des actes d'intimidation des opposants, des activistes des droits de l'homme et des journalistes, et toutes les manœuvres dilatoires, voire politiciennes, du Pouvoir, tendant à retarder la tenue des élections générales dans les délais constitutionnels, notamment dans le refus de la mise en place du bureau de la CENI.
9. Contrairement aux affirmations du Porte-parole du Gouvernement, l'Opposition politique affirme que la RDC devrait disposer des moyens financiers suffisants pour organiser l'élection présidentielle à deux tours et des élections législatives telles qu'initialement prévues. Elle rappelle que les fonds destinés à l'organisation des élections en 2011 ont déjà en partie été décaissés sur le Budget de l'exercice 2010 et sont également inscrits au Budget de l'Etat de 2011.
10. L'Opposition politique demande au Président Joseph KABILA, qui célèbre ce mois de janvier 2011 son dixième anniversaire à la tête de l'Etat, d'abandonner son projet tendant à imposer des règles taillées sur mesure pour se maintenir au pouvoir et contourner la volonté de changement qui anime le peuple congolais.
11. L'Opposition politique exhorte la Communauté Internationale à soutenir le peuple congolais dans sa lutte pour la démocratie et de ne pas tomber dans le piège tendu par le Président KABILA. Elle doit se garder de participer au financement d'une mascarade d'élections qui vise à maintenir le Président Joseph Kabila à la tête du pays et conforter l'installation d'une nouvelle dictature en RDC.
12. Enfin, l'Opposition Politique réitère au Peuple congolais son engagement à poursuivre à ses côtés la lutte pour que réussisse l'alternance démocratique qui conduira à l'amélioration du mieux être de tous. Au cas où le Pouvoir en place persistait à vouloir imposer son dictat, l'Opposition politique est prête à prendre ses responsabilités. Elle demande de ce fait au Peuple congolais de se tenir prêt à défendre, par toutes voies légales, les acquis du processus de démocratisation en cours dans notre pays depuis 1990.
Que vive la démocratie,
Que Dieu bénisse la RDC et son peuple !
Fait à Kinshasa, le 09 janvier 2011
Pour l'Opposition Politique (liste partielle)
MLC : François MUAMBA
UDPS : Etienne TSHISEKEDI Wa Mulumba
CD : Gilbert KIAKWAMA
ODR : Roger LUMBALA
UNC : Vital KAMERHE
G 14 : Dr Baudouin BUASA, Dr KABAMBA Mbwebwe, Richard EZULU
ANADER : Elie KUMBU Kimbel
UREC : Jean-Batiste MONICO
ECiDé : Martin M. FAYULU
RADECO: Madame TATCHER LUSAMBA
MLP : Fanck DIONGO
RADER: Auguste MAMPUYA
PT : Steve MBIKAYI
LES RENOVATEURS : Albert Fabrice MPUELA