Prestation de serment hier de 8 hauts magistrats devant le chef de l'Etat
PGR Kabange : « Celui qui enfreint la loi doit répondre de ses actes, quel que soit son nom »
Par Angelo Mobateli
Huit hauts magistrats, nommés par ordonnances présidentielles du 15 juillet 2009, ont pris hier lundi devant le chef de l'Etat au Palais de la nation l'engagement de « remplir fidèlement, avec honneur et dignité » les fonctions qui leur sont confiées. Joseph Kabila a pris acte de leur serment.
Le président de la République, Joseph Kabila Kabange, a pris acte hier lundi au Palais de la nation du serment prêté par 8 hauts magistrats, dont le 1er président de la CSJ Bemwezi Kienga et le PGR Kabange Numbi, qu'il a nommés le 15 juillet 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.
« Je vais continuer à travailler de la même manière, pour une justice juste. Celui qui enfreint la loi doit répondre de ses actes, quel que soit son nom », a promis le PGR Kabange Numbi au sortir de la cérémonie. « Nous n'avons pas attendu de prêter serment avant de nous mettre au travail. Nous avons déjà commencé avec l'arrestation samedi de deux ministres provinciaux », a-t-il indiqué.
Il s'agit, selon la RTNC captée dimanche, du ministre de l'Agriculture de l'Equateur poursuivi pour faux et usage de faux, tentative de falsification et de contrefaçon, ainsi que de celui du Kasaï Occidental, auteur présumé d'un détournement d'environ 32 millions de FC destinés à la paie des fonctionnaires et agents de l'Etat à Mweka. Les deux personnalités ont été acheminées à Kinshasa, le week-end dernier, pour répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes.
La cérémonie de prestation de serment a été considérée par le ministre de la Justice, Emmanuel Bambi Lessa, comme étant « le point de départ de l'assainissement de la magistrature engagée dans la lutte contre la corruption pour laquelle le chef de l'Etat exige la tolérance zéro ».
Paraphrasant le chef de l'Etat, il a demandé à « chaque responsable, à quelque niveau qu'il se trouve, à chaque magistrat de choisir son camp, celui de servir le peuple ou celui de tracasser le peuple ». Car, a-t-il affirmé, « il faut que le peuple se retrouve dans la justice ».
« Le pouvoir judiciaire doit être le garant des droits de l'homme », a souligné le ministre des Droits humains, Upio Karuwa, estimant que « les attentes du peuple seront satisfaites lorsque les magistrats auront rempli leur mission de protéger tous les droits de l'homme en République démocratique du Congo ». A son avis, « la lutte contre la corruption et les violations des droits de l'homme passe par une justice forte et impartiale ».
Interrogé à son tour par la presse, le 1er vice-président du Sénat, Edouard Mokolo wa Pombo, a salué « un moment important » pour la RDC, présentement « à la croisée des chemins ». Il a appelé à une « refondation de l'Etat qui repose sur la rénovation des 3 branches du pouvoir : le législatif, l'exécutif et le judiciaire ». Ces trois branches du pouvoir, a-t-il insisté, doivent travailler « dans l'union et dans le même objectif ».
Mais, en séchant au mois de mars dernier la séance d'ouverture de la session de l'Assemblée nationale, la magistrature n'a-t-elle pas donné l'impression d'être « alignée », en répondant au mot d'ordre de boycott lancé par la direction politique de la l'AMP ?
Le Premier ministre Adolphe Muzito, le président de l'Assemblée nationale Evariste Boshab, le 1er vice-président du Sénat Edouard Mokolo, le ministre de l'Intérieur Célestin Mbuyu ainsi que le directeur de cabinet du chef de l'Etat, Lumanu Mwana Sefu, ont été les témoins de l'engagement pris respectivement par Bemwezi Kienga (1er président de la Cour suprême de justice), Kabange Numbi (Procureur général de la République), Ngoie Kalenda (président de la CSJ), Mabamba Makur (1er Avocat général de la République) et les Avocats généraux de la République Tasile Talizo, Ikobia Bin Mashimo, Minga Nyamakwey et Mumba Mukomo.
La cérémonie de prestation de serment des 8 hauts magistrats a été officiée par le conseiller juridique principal du chef de l'Etat, Me Nehemie Mwilanya.
Le Potentiel
Note de Congo Vision : Pourquoi n'y a-t-il pas eu un débat au parlement ou au sénat pour la confirmation du premier président de la Cour Suprême de Justice Bemwezi Kienga et le PGR Kabange Numbi ? Ces postes sont tellement importants que le peuple a le droit de connaitre leurs dirigeants. Il ne suffit pas de remplacer les magistrats mais il faut faire preuve d'esprit démocratique et de volonté de vraiment mettre fin à la corruption. Ce Kabange Numbi n'est-il pas frère au Président Kabila? Est-il mis à ce poste pour des visées électoralistes ?
© Congo Vision
Finances publiques
30 milliards Fc de déficit : le gouvernement indexé
Par Le Potentiel
Le dernier déficit du compte général du Trésor au 21 juillet 2009, soit 30 milliards de Francs congolais, équivalent de plus de 38 millions Usd, justifierait la résurgence des tensions sur le marché des changes. Ainsi, sans répondant en politique budgétaire, responsabilité du gouvernement, les interventions de la Banque centrale du Congo seront vaines pour garantir la stabilité du niveau général des prix. Décidément, la monnaie nationale est dans l'œil du cyclone.
L'accalmie n'aura été que de courte durée sur le marché des changes. Le Franc congolais, très revigoré à la suite de nombreuses interventions par vente des devises à la Banque centrale du Congo, a perdu les pédales. C'est désormais le « roi dollar » qui rythme la cadence. En parallèle, le marché des changes s'est clôturé hier lundi à 810 Fc le Franc congolais contre le dollar américain. Même si la Banque centrale du Congo dans ses relevés des opérations en devises minimise les faits en évoquant un taux à la clôture de 776 Fc/Usd, la situation est bien explosive sur le marché des changes.
Cette remontée du dollar américain face à la monnaie nationale démontre que les récentes interventions de la Banque centrale du Congo par vente de devises aux banques commerciales par voie d'adjudication – soit près de 62 millions Usd depuis janvier 2009 – n'ont pas eu d'effet sur les variables déterminantes du marché. Si ce n'est pas un camouflet à la hargne de la BCC de vaincre les vieux démons du marché des changes, on n'est cependant pas loin d'une telle réalité.
Il est, certes, vrai que la panique ne s'est pas emparée du marché des changes. Mais, les inquiétudes sont bien lisibles tant le fossé de l'incertitude s'agrandit au fil des jours. A la Banque centrale du Congo, l'on ne s'agite pas outre mesure.
Toutefois, des interrogations fusent de partout. Que s'est-il donc passé pour qu'en plus de huit interventions sur le marché, l'on ne se soit pas aligné aux prévisions de l'Institut d'émission ?
DES EMISSIONS SANS CONTREPARTIE
Il nous revient, selon les premières investigations, c'est du côté du gouvernement que se trouverait l'épicentre du déséquilibre qui affecte aujourd'hui le marché des changes. En effet, les festivités du 30 juin 2009, à travers sûrement des « dépenses de souveraineté », ont fini par produire des effets, des dommages collatéraux que ni la Banque centrale du Congo ni le Gouvernement ne peuvent gérer à ce jour. L'onde de choc s'est très vite ressentie sur le marché des changes, créant la panique sur un marché qui s'équilibrait au fil des interventions de la Banque centrale.
La principale cause de la dérive serait, note-t-on, l'important déficit enregistré sur le compte général du Trésor au 30 juin 2009, soit 27 milliards de Francs congolais, équivalent à plus de 35 millions de dollars américains au cours moyen de 770 Fc/Usd. Au 21 juillet 2009, ce déficit s'est encore alourdi de trois milliards, atteignant ainsi le chiffre record de 30 milliards de Francs congolais, soit l'équivalent en dollars américains de plus de 38 millions Usd.
Serait-ce alors un fait délibéré de ceux qui tiennent les manettes du compte général du Trésor ou un acte isolé à mettre sur le compte des charges et pertes diverses du gouvernement ? L'opinion s'interroge.
Et, le doute est de plus ravivé à la souvenance aux deux dernières correspondances du président de la République, agissant par son directeur cabinet interposé, au Premier ministre.
Dans sa première lettre, dite « note d'instruction », le directeur de cabinet du président plaçait sans le dire ouvertement le Premier ministre sous « surveillance financière » pour, notait-il, « endiguer à très court terme, les dérapages substantiels et répétés des finances publiques et de la monnaie nationale, observés au cours de derniers mois… ».
De ce fait, le président de la République conditionnait tout ordonnancement des dépenses publiques à son autorisation préalable, se rendant, par conséquent responsable de la gestion des finances de l'Etat. A ce sujet, son directeur de cabinet précisait que « désormais, tout ordonnancement des dépenses publiques devra, avant paiement, requérir l'autorisation préalable de son Excellence Monsieur le Président de la République ». « Il en est de même, a-t-il renchéri, des plans de trésorerie mensuels ». Cette note d'instruction a-t-elle été respectée ? Dans l'hypothèse d'une réponse affirmative, comment expliquer ce dérapage monétaire ?
Dans sa seconde lettre, le président la République s'adressant aux présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et au Premier ministre, leur demandait de s'impliquer dans sa démarche pour juguler et arrêter l'hémorragie financière au regard des fléaux qui rongent la société congolaise. Au vu de ce constat négatif, la lutte contre la corruption, la gabegie financière ne se limiterait qu'au simple effet d'annonce.
Le renversement des tendances sur le marché des changes repose la récurrente question de coordination des actions entre la Banque centrale du Congo et le gouvernement sur la gestion de la monnaie. Si pour la première, son rôle se limite, par l'administration d'une politique monétaire prudente, à la recherche permanente de la stabilité du niveau général des prix, son action ne peut nullement se dissocier du comportement du gouvernement, principal acteur de l'arme budgétaire.
RETABLIR LA COORDINATION BCC-GOUVERNEMENT
Aujourd'hui, il est établi que cette coordination fait cruellement défaut. Chacun, en l'occurrence la Banque centrale du Congo et le gouvernement, actionne les commandes de la politique monétaire ou budgétaire, sans se soucier des effets induits dans l'une ou l'autre. Avec les mauvais signaux enregistrés sur le marché des changes, l'on note déjà de graves signes d'essoufflement des actions initiées par la Banque centrale pour corriger le probable déséquilibre entre l'offre et la demande des devises sur le marché des changes. En se servant de la politique monétaire via le Billet de trésorerie ou, comme il en est le cas depuis début janvier, de la politique de change par vente de devises aux banques commerciales, l'Institut d'émission se retrouve avec des marges de manœuvre fortement réduites. La seule issue pour sauver la monnaie nationale d'une éventuelle dérive est d'inviter le gouvernement à une réelle orthodoxie dans la gestion des finances.
De tout temps, les études ont démontré que les finances publiques demeurent le ventre mou de l'économie. Car c'est d'elles que proviennent le déséquilibre qui prennent corps dans différents déséquilibres observés sur le marché des changes, avant de s'étendre, en cas de relâchement, sur l'ensemble de l'économie réelle. Il n'est pas trop tard, pense-t-on, pour l'un ou l'autre – Banque centrale ou gouvernement – de se ressaisir.
A l'approche d'une probable conclusion d'un nouvel accord formel avec le Fonds monétaire international au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, le Gouvernement n'a pas droit à l'erreur. Tout comportement aux relents déstabilisateurs des équilibres fragiles du cadre macro-économique doit inéluctablement être banni pour ne pas obstruer la voie qui mène la RDC vers le point d'achèvement de l'Initiative d'annulation de la dette en faveur des pays pauvres très endettés. Au bout du tunnel, c'est près de 10 milliards Usd de dette extérieure de la RDC qui serait annulée. N'est-ce pas une véritable aubaine pour les cinq chantiers de la République ?
Autant redoubler d'efforts et annihiler toute pesanteur sur l'échelle de décisions en vue de garantir l'atteinte du point d'achèvement.
Après la prestation de serment
Les nouveaux Magistrats largués sur le marché !
La Prospérité. Kinshasa, le 28/07/2009
*C'est une cérémonie très brève hier, au Palais de la Nation. Joseph Kabila, le Président de la République, l'aurait voulu ainsi, pour donner libre court aux nouveaux Hauts Magistrats nommés. Au total, huit d'entre eux, ont prêté serment de fidélité à la Constitution et aux lois de la République. Léon Kengo et Evariste Boshab en étaient témoins. Quelques Membres du Gouvernement dont naturellement, le Premier Ministre Adolphe Muzito, étaient là aussi. Les hommes aux épaules galonnées étaient, à leur tour, représentés, par leur plus haute hiérarchie des Fardc et de la Police Nationale Congolaise. Tous les officiels généralement conviés à ce genre d'événement, étaient également de la partie. 12 jours après, les Hauts Magistrats nouvellement nommés, au terme d'une kyrielle d'Ordonnances présidentielles, ont finalement prêté foi en l'avenir de la justice congolaise. La cérémonie de prestation organisée hier, dans la matinée, au Palais de la Nation, à la lisière de la Gombe, a consacré leur détermination à œuvrer dans ce corps constitué de la République. Joseph Kabila Kabange était là, en personne. Il a donné à Huit d'entre eux, le quitus de dire le droit, en âme et conscience sur toute l'étendue du territoire national. La cérémonie se voulait brève et symbolique. Il l'aurait voulu ainsi, en raison de son agenda fort chargé, a laissé entendre, dans la soirée, une source mieux éclairée. Léon Kengo wa Dondo et Evariste Boshab représentaient respectivement, le Sénat, la Chambre de Sages, et l'Assemblée Nationale. Adolphe Muzito, le Premier Ministre, y était avec une cohorte de Ministres et Vice-Ministres. Les hommes aux épaules galonnées étaient, à leur tour, représentés, par leur plus haute hiérarchie militaire et policière. En des termes précis, tous les officiels généralement conviés à ce genre d'événement, étaient également de la partie. Il s'agissait, en effet, d'un temps fort de l'histoire de la RD. Congo ; d'un moment de rupture d'avec le mal collé à la peau de tous les magistrats dits corrompus. Bemwezi Kienga, Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Kabange Numbi, Procureur Général de la République, Ngoie Kalenda, Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Mabamba Mukur, Premier Avocat Général de la République, Tasile Talizo, Premier Avocat Général de la République, Ikobia Bin Mashimo, Avocat Général de la République, Minga Nyamakwey, Avocat Général de la République et Mumba Mukomo, Avocat Général de la République ont pris possession des arcanes du pouvoir judiciaire en RD. Congo. Leur entrée en fonction coupe, en quelque sorte, l'herbe sous les pieds de tous les sortants. Eux qui, sous d'autres cieux, auraient mérité l'emprisonnement, si leur culpabilité est établie, devront plutôt se frotter les mains et attendre, à la limite, la réaction de Kabila, à leur recours. Peine perdue ? Une page a été tournée, une marche vers une justice débarrassée de brebis galeuses est engagée, croit-on, dans les hautes sphères du pays. La prestation de serment est un signal fort en direction de la résistance qui se tramait déjà parmi les magistrats révoqués ou retraités. Faut-il pour ainsi dire que c'en est fini ? Rien n'est moins sûr. Toujours est-il qu'il faut attendre que l'action soit engagée et que le Président de la République s'y prononce. En l'espèce, le Magistrat Suprême a franchi la limite du titillement, il est allé plus loin. Il veut, enfin, en découdre avec le vieux démon de la corruption qui gangrenait la justice congolaise. Il veut combattre le clientélisme, la justice à deux vitesses etc. Au fait, il attaque le mal à la racine et veut l'enterrer au cimetière de l'oubli. Les Magistrats déchus doivent-ils pour autant désespérer ? « Non », insistait hier, dans le parvis de la Cour Suprême de Justice, l'un d'eux qui, traits tirés sur le visage, affirmait qu'ils iront jusqu'au bout tant que leur culpabilité n'aura pas été ostensible. S'engagent-ils dans une peine perdue ? Là aussi, la réponse n'est pas facile. Ils disent rechercher, par contre, une solution à l'amiable. La Constitution aidant, ils s'en remettraient, en définitive, entre les mains de J. Kabila. Avance-ton alors vers un cercle vicieux ? La question est et demeure cruciale. Il va de soi que les services qui ont retroussé les éléments à base desquels le Président Kabila est parvenu à nettoyer les écuries d'Augias dans la Magistrature, puissent, en même temps, se préparer à l'aider face à toute éventuelle fronde faite, en cas d'une action en justice.
Marcel Ngoyi
