Chambardement dans l'appareil judiciaire de la Rdc, Joseph Kabila limoge les magistrats : des mesures d'accompagnement seront prises pour améliorer la situation salariale du magistrat
( L'Avenir Quotidien 16/07/2009)
Joseph Kabila, Président de la République démocratique du Congo vient de donner un signal fort de ce va ressembler dans les tout prochains mois, le remaniement tant attendu du gouvernement congolais. Voulant donner un sens à son message à la Nation du 30 juin 2009 dans lequel il dénonçait la qualité préoccupante de la distribution de la justice en Rdc, et voulant prouver au monde qu'il est celui qui réalise toujours sa parole, Joseph Kabila vient de limoger plusieurs magistrats du siège.
Ceci, parce que perçu à juste titre par le législateur comme garant de la paix civile et facteur indispensable à la stabilité politique ainsi qu'au développement économique et social, aujourd'hui, la justice est elle-même au banc des accusés. Abusant de l'indépendance liée portant à la délicatesse et à la noblesse de sa charge, le magistrat se rend lui aussi coupable de dol, de concussion, de corruption et voire même des infractions de droit commun, avec une facilité déconcertante.
" Quant à moi, garant constitutionnel du bon fonctionnement des institutions, je suis déterminé à mettre fin à cet état de choses, avec le concours des instances attitrées. Dans cette perspective, j'entends tirer incessamment toutes les conséquences des conclusions des travaux de la deuxième session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature tenus à Kinshasa du 11 au 23 juin courant. Il est temps que les opérateurs judiciaires choisissent leur camp ; celui de servir ou de martyriser davantage un peuple meurtri et éprouvé par plusieurs années de conflits et de violences ", indiquait le Chef de l'Etat le 30 juin dernier à Goma.
Les conclusions du Conseil supérieur de la magistrature viennent de lui parvenir en date du 7 juillet. Le chef de l'Etat y a donné suite en signant une série d'ordonnances. Expliquant le bien-fondé de la série d'ordonnances qui viennent d'être signées par le Chef de l'Etat, Luzolo Bambu Lesa, le ministre de la Justice a expliqué qu'il s'agit des mesures disciplinaires, de révocation et celles de nomination. Par rapport aux mesures disciplinaires, le ministre a indiqué que nombreux des magistrats qui ont été révoqués ont été condamnés par la Cour Suprême de Justice, parce qu'ils commis plusieurs infractions de droit commun comme le vol, la corruption et la concussion. Une série de mesures de nomination et d'affectation ont été prises également par le Chef de l'Etat au profit des magistrats du parquet sans oublier la mise en retraite des magistrats ayant totalisé 35 ans de service ou ayant accompli 67 ans d'âge. Enfin, le ministre a aussi annoncé au micro de la radio du peuple que, incessamment, le Chef de l'Etat prendra encore d'autres mesures d'accompagnement, considérant la situation salariale des magistrats. L'Avenir
Voici in extenso les ordonnances prises hier par le chef de l'Etat Joseph Kabila :
Ordonnance d'organisation n° 09/054 du 15 juillet 2009 portant révocation des magistrats civils
Sont révoqués
Conseillers à la Cour Suprême de Justice :
Abdalla Mukuluya, Lubamba Mugana, Badinengani Bilolo, Manihidogo, Mulumbu, Mme Pekama Lufungula, Tsasa Mbuzi
1er Président de la Cour d'Appel
Shimantu Kamena, Mbala Zinkuaku Félix, Riba Riba bin Mulongo, Nkuezo Akele Omani
Président de la Cour d'Appel
Bila Mutamba, Ndala Kiungila Chiringu, Mpamba Kata, Musenga Ula Kanangi Georges, Milia Nika Nika, Malonda Matundu, Mme Nkela Ndombe, Nsumbu Kalumbu Placide, Tshimanga Ntole Marcus,
Conseillers à la Cour d'Appel
Bukasa Likumb Anaclet, Bakinjo Lokamba, Dimoke Ndiayi, Kabambu Beya, Joseph Alida, Kabeya Tshongoleka, Kalula Yumba, Kitenge Ngongo, Makwa Kandungi, Eleko Nsele, Mme Kabina Faida, Mme Toko wa Ndaka, Mpeti Bayala, Muangula, Mutika Bitangila, Ntumba wa Tshienda, Foko Ngono, Sebele Kunyonga, Yongo.
Juges d'Instance
Banyeta Yalongo, Mbya Lukusa, Mvuemba Luboma, Ngalamulume Kankolongo, Monzobabu, Fundiko, Mbaya lukusa José, Nkulu Mole José, Kalambayi, Kamba Kalala, Kawala Kimanuka Kashesha, Kashindi Mudinga, Kuluta Ntulu, Lokoni, Makoso Ndongala, Mabumba Shabangi, Masilia Lumbesa, Mme Bayabanso, Lufundao, Mme Bokashange Kwete, Mme Isilamunu Milanda, Mme Kipasa Bilaka, Mme Masenso Lubamba Georges, Mubiala Ngakiere, Mme Fada Munguma Rosette, Midiki Kanungisa, Mulund Senga, Musaya Muhanda, Muanga, ndaye Makenga, Mputela Omoyi, Totuangu Kongolo, Tshibung'A Musas,
Président du tribunal de Paix
Mme Wembo Feza Mamie Jeanne, Mme Yumbu Muhanga, Wabene Kihono
Juges de paix
Mme Peti Kani, Ukundomo, Samba,
Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/055 du 15 juillet portant révocation des magistrats civils du ministère public
Sont révoqués
Bosomba Lokende, Tshingomba Maweta, Ngoyi Mukena, Mangangu Neema Aimée, Selemani Bila Ali, Ngopos, Kanika, Kazadi Nduba, Masudi Bolia, Kasangadio Mandungu, Kitungwa, Mukenge Kisumbule
Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/066 du 15 juillet 2009 portant démission d'office des magistrats du siège
Sont démis de leurs fonctions
Juges de grande instance
Mbwebue Selemani, Kalumba Angongo, Tshovue Tshembo, Mme Epinda Angaba, Mme Muenze Kasongo
Présidents de tribunal de Paix
Shorumbu Balabu
Juges de paix
Luamba Balamba
La suite des ordonnances vous sera donnée dans la prochaine édition.
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Joseph Kabila met en retraite le 1er président de la Cour suprême de justice
Kinshasa | Politique et Citoyen | 16 Juillet 2009 à 11:59:44
Le Chef de l'Etat a révoqué plusieurs magistrats de leurs fonctions. Dans une série d'ordonnances publiées mercredi soir à la télévision nationale, il est reproché à ces magistrats de commettre des faits infractionnels graves qui ont été portés à la connaissance du conseil supérieur de la magistrature. Le Premier président de la Cour suprême de justice ainsi que le Procureur général de la République ont été mis en retraite par la même occasion, rapporte radiookapi.net
Selon ces ordonnances, le chef de l'Etat a pris ces décisions en concertation avec le conseil supérieur de la magistrature.
Ainsi, plus d'une cinquantaine des magistrats ont été soit révoqués, soit démis de leurs fonctions et mis à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature ou carrément mis à la retraite.
Presque toutes les juridictions ont été frappées par ces décisions du Chef de l'Etat.
De la Cour suprême de justice aux tribunaux de paix en passant par le parquet général de la République, les parquets généraux, les parquets et tribunaux de grande instance, le coup de balai de Joseph Kabila est passé partout.
Le nouveau 1er président de la cour suprême de justice s'appelle Bemuenzi Kenga tandis que le nouveau chef du parquet général de la République a pour nom Kabange Numbi.
Aucune réaction jusque là de la part des organisations syndicales de la magistrature.
Signalons tout de même que ces ordonnances du Chef de l'Etat tombent quelques jours seulement après que les évêques catholiques du Congo ont dénoncé la corruption dans toutes les instances de la société congolaise.
Fait du hasard ou simple coïncidence, personne ne sait encore le dire au stade actuel.
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