RDC : exploitation des minerais par les groupes armés, Global Witness invite l'Onu à sanctionner

Kinshasa | Jeudi 26 Novembre 2009 à 18:17:54

Les Etats membres de l'Onu devraient prendre des mesures puissantes contre les entreprises et les individus qui font le commerce de minerais provenant de certaines régions de l'Est de la RDC contrôlées par des groupes armés. C'est ce qu'indique un communiqué de l'ONG Global Witness, parvenu jeudi à radiookapi.net

Le dernier rapport du groupe d'experts soumis au Conseil de sécurité de l'Onu la semaine dernière contient de nouveaux éléments de preuve détaillés sur les réseaux internationaux du commerce de minerais sur lesquels s'appuient des groupes armés congolais pour assurer une part importante de leur financement, selon le communiqué de Global Witness.

La même source cite des entreprises de transformation des minerais comme Thailand Smelting and Refining Company (THAISARCO) – qui fait partie d'AMC, un groupe britannique spécialisé dans les métaux – et Malaysian Smelting Corporation (MSC). D'après ce communiqué, ces compagnies sont accusées par le groupe d'experts de s'approvisionner auprès de fournisseurs qui entretiennent des liens avec certains des groupes armés les plus violents.

« AMC et MSC font partie des délinquants d'habitude », affirme le directeur de campagnes de Global Witness, Gavin Hayman. « Elles ont figuré à plusieurs reprises dans les rapports du groupe d'experts et de Global Witness, mais continuent de faire appel à des fournisseurs et à des intermédiaires qui s'approvisionnent dans les mines contrôlées par des groupes armés », a-t-il poursuivi.

Les groupes armés impliqués dans le commerce illicite de minerais sont notamment les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), indique Global Witness. Concernant le CNDP, ajoute le communiqué, bien qu'ayant officiellement rejoint les rangs de l'armée nationale congolaise début 2009, cet ex-mouvement rebelle conserve nombre de ses anciennes structures de commandement. Il a étendu son contrôle sur les régions minières depuis l'intégration de ses forces à l'armée. Des unités de l'armée congolaise dirigées par d'anciens commandants du CNDP se sont emparées des sites miniers auparavant occupés par les FLDR et les ont exploités, selon la même source.

Global Witness appelle les Etats membres de l'Onu à demander que les entreprises et individus cités dans les différents rapports du groupe d'experts, en raison de leurs achats de minerais du conflit, soient inclus dans la liste des sanctions de l'Onu. Des sanctions devraient aussi être imposées aux directeurs des principales sociétés d'exportation de minerais congolais qui sont cités dans le rapport.

« Il est choquant de constater que les Etats membres n'ont toujours pas pris de mesures efficaces pour éliminer le financement que les groupes armés dégagent du commerce de minerais », s'indigne Gavin Hayman. « A ce jour, aucune entreprise, aucun commerçant en minerais et aucun responsable de leur transformation n'apparaît sur la liste des sanctions de l'Onu, malgré une myriade d'éléments qui prouvent que leurs activités contribuent à maintenir en vie des groupes armés. Les preuves accablantes figurant dans le dernier rapport du groupe d'experts devraient désormais contraindre les Etats à agir », conclut le directeur de campagnes de Global Witness.

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Global Witness appelle les gouvernements à agir en s'appuyant sur les conclusions du rapport des Experts de l'ONU sur le commerce de minerais dans l'est du Congo

Press Release – 26/11/2009

Les États membres de l'ONU devraient prendre des mesures puissantes suite à de nouvelles informations sur les entreprises et individus qui font le commerce de minerais provenant de certaines régions de l'est de la République démocratique du Congo (RDC) contrôlées par des groupes armés, déclare aujourd'hui Global Witness. 

Le dernier rapport du Groupe d'experts a été soumis au Conseil de sécurité de l'ONU la semaine dernière puis divulgué officieusement à plusieurs agences de presse. Le rapport, qui doit officiellement être publié en décembre 2009, fournit de nouveaux éléments de preuve détaillés sur les réseaux internationaux du commerce de minerais sur lesquels s'appuient des groupes armés congolais pour assurer une part importante de leur financement. 

Les entreprises de transformation des minerais Thailand Smelting and Refining Company (THAISARCO) - qui fait partie d'AMC, un groupe britannique spécialisé dans les métaux - et Malaysian Smelting Corporation (MSC) comptent à nouveau parmi les compagnies citées par le Groupe d'experts comme s'approvisionnant auprès de fournisseurs qui entretiennent des liens avec certains des groupes armés les plus violents.

« AMC et MSC font partie des délinquants d'habitude », affirme Gavin Hayman, directeur de campagnes de Global Witness. « Elles ont figuré à plusieurs reprises dans les rapports du Groupe d'experts et de Global Witness, mais continuent de faire appel à des fournisseurs et à des intermédiaires qui s'approvisionnent dans les mines contrôlées par des groupes armés. »

Les groupes armés impliqués dans le commerce illicite de minerais sont notamment les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), essentiellement composées de Hutus rwandais, dont certains dirigeants auraient participé au génocide de 1994 au Rwanda, et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), dirigé principalement par des Tutsis. Bien qu'ayant officiellement rejoint les rangs de l'armée nationale congolaise début 2009, le CNDP conserve nombre de ses anciennes structures de commandement et a étendu son contrôle des régions minières depuis l'intégration de ses forces à l'armée. Dans le cadre de l'opération Kimia II soutenue par l'ONU, des unités de l'armée congolaise dirigées par d'anciens commandants du CNDP se sont emparées des sites miniers auparavant occupés par les FLDR et les ont exploités.

Global Witness appelle les États membres de l'ONU à demander que les entreprises et individus cités dans les différents rapports du Groupe d'experts en raison de leurs achats de minerais du conflit soient inclus dans la liste des sanctions de l'ONU. Des sanctions devraient aussi être imposées aux directeurs des principales sociétés d'exportation de minerais congolais, connues sous le nom de comptoirs, qui sont cités dans le rapport.

« Il est choquant de constater que les États membres n'ont toujours pas pris de mesures efficaces pour éliminer le financement que les groupes armés dégagent du commerce de minerais », précise Gavin Hayman. « À ce jour, aucune entreprise, aucun commerçant en minerais et aucun responsable de leur transformation n'apparaît sur la liste des sanctions de l'ONU, malgré une myriade d'éléments qui prouvent que leurs activités contribuent à maintenir en vie des groupes armés. Les preuves accablantes figurant dans le dernier rapport du Groupe d'experts devraient désormais contraindre les États à agir. »

Global Witness demande notamment aux États dans lesquels sont domiciliés les entreprises ou individus cités de leur demander de leur rendre des comptes. « Le Royaume-Uni en est un exemple typique », ajoute Gavin Hayman. « Il est incroyable que le gouvernement britannique n'ait pas encore pris de mesures efficaces à l'encontre des entreprises et des ressortissants britanniques impliqués dans ce commerce. Le nouveau rapport des Experts devrait déclencher la prise de mesures immédiates. »

Contacts : Amy Barry au +44 207 492 5858 ou au +44 7980 664397 ; Carina Tertsakian au +44 2074925872

Notes aux équipes de rédaction

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les liens entre le commerce de minerais et le conflit dans l'est de la RDC, voir le rapport de Global Witness «"Face à un fusil, que peut-on faire?" - La guerre et la militarisation du secteur minier dans l'est du Congo» (juillet 2009) et le communiqué de presse «La tuerie à Bisié démontre que les minerais sont au cœur du conflit congolais» (18août 2009).

Le système des sanctions de l'ONU relatif à la RDC prévoit de soumettre à des sanctions ciblées, sous la forme d'interdictions de voyager et de gels des avoirs, les individus qui violent l'embargo sur les armes, ainsi que ceux qui soutiennent des groupes armés au moyen du commerce illicite de ressources naturelles. À ce jour, cette disposition applicable aux ressources naturelles, qui fait partie de la résolution1857 (2008) du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée en décembre 2008, n'est pas mise en œuvre.

Source: Global Witness

RDC : malgré l'embargo contre les armes, les FDLR multiplient des crimes

Sécurité | Jeudi 26 Novembre 2009 à 11:04:54

Le Conseil de sécurité de l'Onu s'est réuni mercredi à huis clos pour évoquer l'embargo sur les armes à destination de la République démocratique du Congo. Cette réunion fait suite au dernier rapport du groupe d'experts de l'Onu chargé de surveiller cet embargo, rapportconsacré essentiellement au Nord et au Sud Kivu. D'après les enquêteurs des Nations unies, les opérations militaires contre les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) n'ont pas permis de démanteler cette rébellion. Bien au contraire, les rebelles ont multiplié les crimes contre les populations ces derniers mois à l'Est de la RDC, rapporte radiookapi.net.

Selon ce rapport encore confidentiel, mais dont l'Agence France Presse (AFP) a obtenu une copie, les rebelles hutus rwandais ont bâti un réseau de financement et de soutien international, qui fait échec à toute tentative de leur neutralisation.

Dans ce rapport détaillé transmis début novembre au Conseil de sécurité de l'Onu, les experts affirment que ces rebelles des FDLR ont notamment reçu le soutien des membres d'organisations caritatives étrangères et parviennent à exporter des minerais, en passant par des intermédiaires. Le groupe d'experts cite des compagnies britannique, malaisienne ou thaïlandaise, qui achèteraient des pierres issues de mines contrôlées par des rebelles.

Cette équipe d'expert des Nations Unies affirme que "les opérations militaires menées contre les FDLR ont échoué à démanteler les structures politiques et militaires de l'organisation". Les FDLR continuent à recruter et se réinstallent dans de nombreuses zones d'où ils avaient été chassés lors des opérations militaires Kimia 2. Ils ont depuis fait jouer leurs "réseaux de soutien régionaux et internationaux" pour se procurer des armes et parvenir à exporter des minerais jusqu'en Europe ou dans les Emirats, ajoute ce le rapport.

Concernant le rôle des leaders en exil des FDLR récemment arrêtés, le panel démontre qu'Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni sont impliqués dans des transferts d'armes et le blanchiment d'argent issus des ventes illégales de minerais.
Enfin ce groupe d'experts déplore le manque de coopération des pays occidentaux où sont installés des cadres des FDLR en liaison régulière avec les combattants en RDC.

En 2008, Amnisty International exige le renforcement de l'embargo

En décembre 2008, une coalition des organisations de défenseurs des droits de l'homme a demandé à l'Onu de renforcer l'embargo sur les armes à destination des groupes armés actifs en RDC. De même, ces associations ont dénoncé à ce temps la prolifération et le détournement d'armes et de munitions utilisées par l'armée régulière et par la police. Les défenseurs des droits humains ont souhaité en outre une sanction envers les gouvernements de pays tiers à partir desquels des armes ont été expédiées ou transitées en violation de l'embargo de l'Onu. On se rappellera qu'à l'époque, Amnesty international avait insisté sur la protection et la sécurité de la population comme priorité des priorités en RDC.

Selon cette organisation, des cartouches fabriquées en Grèce, en Chine, en Russie et aux USA ont été retrouvées aux mains de groupes rebelles dans la région d'Ituri dans l'Est de la RDC.
En effet, en début d'année 2008 le Conseil de sécurité des Nations unies envisageait un assouplissement de l'embargo sur les armes à destination de la RDC. Amnesty International avait alors insisté sur le fait qu'un tel assouplissement serait prématuré et pourrait se révéler contre-productif pour la protection des droits humains.

Et c'est alors que le groupe d'experts des Nations unies mis en place pour enquêter sur les violations de l'embargo sur les armes avait établi à la même époque l'existence de plusieurs cas manifestes de violation de l'embargo par le gouvernement de la RDC et par plusieurs États ayant fourni des armes au gouvernement.

Une nouvelle fois, Amnesty International appelle au renforcement de l'embargo alors que le groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a rendu public son rapport témoignant des violations de l'embargo sur les armes imposé au pays. Aussi à l'heure où le Conseil de sécurité aborde ce mercredi la question de l'embargo, Amnesty International a écrit à ce dernier pour demander le renforcement de l'embargo.

Au-delà du renforcement de l'embargo, la situation en RDC témoigne de la nécessité d'un traité international sur le commerce des armes classiques. Un tel traité s'impose pour empêcher tout transfert d'armes pouvant contribuer à des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Il permettrait de prévenir des crises, comme celle que connaît la RDC.

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